L’IMT Jovem peut être perdu en changeant d’employeur et de lieu de résidence

Au Portugal, accepter un nouvel emploi à plus de 100 kilomètres de son domicile peut avoir une conséquence fiscale inattendue : devoir rembourser des impôts économisés lors de l’achat de sa première résidence. C’est ce que révèle une interprétation de l’administration fiscale portugaise, rapportée le 8 novembre 2026 par le Jornal de Negócios. La décision concerne les jeunes propriétaires ayant bénéficié de l’IMT Jovem, un dispositif destiné à faciliter l’accession à la propriété.

Le point surprenant réside dans la distinction faite par le fisc entre une mutation professionnelle et un changement d’employeur. Même lorsque le déménagement est motivé par un nouvel emploi situé à plus de 100 kilomètres, l’exonération n’est pas nécessairement conservée. Une différence qui pourrait coûter cher à certains jeunes propriétaires.

IMT Jovem : comment fonctionne cette aide à l’achat immobilier ?

Entré en vigueur le 1er août 2024, l’IMT Jovem est un dispositif fiscal portugais destiné à faciliter l’achat d’une première résidence principale pour les jeunes jusqu’à 35 ans inclus. Il permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’IMT (impôt sur les transmissions immobilières) et des droits de timbre (Imposto do Selo), sous certaines conditions.

En 2026, l’exonération est totale jusqu’à 330 539 euros pour un logement situé au Portugal continental. Au-delà de ce montant, une exonération partielle peut s’appliquer selon la valeur du bien. Les seuils diffèrent dans les régions autonomes des Açores et de Madère.

Pour en bénéficier, l’acheteur doit notamment ne pas être considéré comme fiscalement à charge de ses parents et ne pas avoir possédé de logement d’habitation au moment de l’acquisition ni durant les trois années précédentes. Le bien doit être destiné à sa résidence principale et permanente.

Cette aide ne constitue pas une somme versée au jeune acquéreur : il s’agit d’impôts qu’il n’a pas à payer lors de l’achat. En contrepartie, certaines obligations doivent être respectées après l’acquisition, notamment concernant l’utilisation du logement pendant les six années suivantes.

Lire aussi : Acheter un logement au Portugal : les jeunes étrangers ont-ils droit aux mêmes aides ?

Une exonération qui peut être perdue pendant 6 ans

L’article 11 du Code portugais de l’IMT ¹ prévoit qu’un logement acquis avec cet avantage fiscal doit conserver l’affectation ayant justifié l’exonération pendant les 6 années suivant son acquisition.

Si le propriétaire cesse d’utiliser le bien comme résidence principale durant cette période, il peut perdre l’avantage et devoir payer l’impôt initialement exonéré.

La législation prévoit néanmoins plusieurs exceptions, notamment en cas de vente, de modification de la composition familiale ou de changement de lieu de travail à plus de 100 kilomètres du logement.

Cette dernière exception est soumise à une condition : le bien doit rester exclusivement destiné à l’habitation. Il peut donc, dans certaines situations, être mis en location sans provoquer automatiquement la perte de l’avantage fiscal.

Toute la difficulté réside dans la définition retenue par l’administration pour un changement de lieu de travail.

Pourquoi un nouveau contrat de travail peut poser problème

Dans le cas révélé par le Jornal de Negócios ², un contribuable avait bénéficié de l’IMT Jovem lors de l’achat de sa première résidence. Son ancienne relation professionnelle ayant pris fin, il avait ensuite signé un contrat avec un autre employeur, dans une localité située à plus de 100 kilomètres du logement.

Devant déménager pour exercer son nouveau travail, il envisageait de louer le bien acheté et avait demandé à l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) si l’exonération pouvait être conservée.

La réponse de l’administration fiscale a été négative. Selon l’interprétation rapportée par le quotidien portugais, l’exception légale concerne le déplacement du lieu de travail dans le cadre d’une relation professionnelle existante. Lorsqu’un premier contrat prend fin et qu’un autre est signé avec un employeur différent, le fisc considère qu’il ne s’agit pas d’une modification du lieu de travail, mais de la création d’une nouvelle situation professionnelle.

La distance supérieure à 100 kilomètres ne suffit donc pas, dans ce cas, à préserver l’exonération. Même la mise en location du logement ne permet pas d’éviter le remboursement de l’IMT, puisque l’exception invoquée n’est pas reconnue.

Une différence importante entre mutation et changement d’employeur

Cette interprétation peut surprendre deux propriétaires confrontés à une situation pourtant similaire : devoir quitter leur logement pour travailler loin de leur résidence actuelle.

Un salarié temporairement transféré dans une autre ville par son employeur peut bénéficier de l’exception prévue par la loi, si les autres conditions sont respectées. À l’inverse, une personne recrutée par une nouvelle entreprise ne peut pas nécessairement s’en prévaloir.

La distinction avait déjà été illustrée par une précédente position fiscale concernant un déplacement professionnel temporaire à l’étranger. Dans cette affaire, l’administration avait admis le maintien de l’avantage, le changement de lieu de travail intervenant dans le cadre de la relation professionnelle existante.

La nouvelle réponse est une informação vinculativa, c’est-à-dire une prise de position fiscale contraignante pour le cas individuel examiné. Elle ne constitue pas une nouvelle loi, mais son raisonnement peut orienter le traitement de situations similaires par les services fiscaux.

Que vérifier avant de quitter son logement ?

Pour les jeunes propriétaires ayant bénéficié de l’IMT Jovem, la première précaution consiste à vérifier la date d’acquisition du bien et le délai de 6 ans. Il faut ensuite distinguer un changement de poste au sein d’une relation professionnelle existante de la signature d’un nouveau contrat auprès d’un autre employeur.

Le fait de conserver son appartement et de le louer ne garantit pas, à lui seul, le maintien de l’exonération. La nature du changement professionnel et les conditions d’utilisation du logement peuvent être déterminantes.

En cas de perte de l’avantage, le propriétaire peut être tenu de payer l’IMT dont il avait été exonéré au moment de l’achat. Des obligations déclaratives et des délais fiscaux s’appliquent également.

Avant un déménagement professionnel, il est donc préférable de solliciter une clarification auprès des services des Finanças, notamment par une demande d’information contraignante adaptée à sa situation.

La question dépasse le simple changement d’adresse : pour un jeune propriétaire encore dans les six années suivant son acquisition, une nouvelle opportunité professionnelle peut aussi entraîner une dépense fiscale qu’il n’avait pas anticipée.