L’avocat en succession au Portugal

Le sujet des successions internationales peut être complexe et difficile à appréhender sans une aide juridique compétente. Au Portugal, la gestion des successions est assujettie à des règles spécifiques qui doivent être prises en compte lorsqu’un citoyen français ou d’une autre nationalité souhaite y établir sa résidence ou possède des biens immobiliers. Dans ce contexte, le rôle d’un avocat spécialisé en succession devient primordial pour accompagner les individus et leur famille dans leurs démarches et assurer le respect du droit portugais.

L’avocat en succession : un professionnel indispensable

Au Portugal, comme dans d’autres pays européens, les successions sont régies par des lois distinctes déterminant les droits, obligations et démarches des héritiers et autres parties prenantes. Ces dispositions ont pour but de prévenir les fraudes, protéger les héritiers légitimes et garantir une répartition adéquate des biens selon les lois étatiques et/ou communautaires pertinentes.

Ainsi, un avocat spécialisé en succession joue un rôle clé en informant, conseillant et guidant les clients sur les différentes options disponibles en matière de planification successorale, fiscalité associée aux successions, donation entre vifs ou testament. Ce professionnel est également chargé d’assurer que toutes les démarches nécessaires soient accomplies conformément aux exigences légales, afin de minimiser les risques de litiges et autres problèmes après le décès du défunt.

Les spécificités des successions au Portugal

L’une des premières particularités des successions portugaises concerne l’application du droit de la nationalité du défunt, et non pas du lieu où se trouve le bien immobilier. Cela signifie que les biens situés dans ce pays seront soumis aux lois successorales du pays d’origine du défunt.

Droits des héritiers réservataires

Au Portugal, certaines catégories d’héritiers désignées comme «réservataires» ont un droit inaliénable sur une part minimum des biens du défunt. Ces héritiers sont généralement les descendants directs, ainsi que les conjoints survivants ou les ascendants en cas d’absence de descendants. Le pourcentage des biens revenant à ces héritiers varie en fonction du nombre et du degré de parenté.

Fiscalité des successions

Le régime fiscal associé aux successions est également spécifique. En général, les acquisitions “à titre gratuit” – incluant les héritages et les donations – ne sont pas soumises à l’impôt sur les succession et donations (“IS”). Néanmoins, il existe quelques exceptions qui dépendent notamment du type de bien, de sa localisation et de la qualité des bénéficiaires.

Les démarches pratiques liées à la succession

Pour mener à bien les différentes étapes liées à la transmission d’un patrimoine, plusieurs actions doivent être entreprises par les héritiers avec l’aide d’un avocat en succession. Parmi les principales démarches, on peut citer :

1. Identification et localisation des biens du défunt
2. Evaluation de la valeur et du passif du patrimoine
3. Réalisation d’un inventaire des actifs dans certaines circonstances
4. Autorisation judiciaire ou notariale pour exercer certains droits
5. Preuve de la qualité d’héritier auprès des autorités compétentes
6. Paiement d’éventuels impôts liés à la transmission des biens
7. Inscription des nouveaux propriétaires dans les registres publics adéquats

La médiation familiale : une solution alternative

Finalement, en cas de désaccord ou de difficultés pour parvenir à un accord entre héritiers, il est possible de recourir à la médiation familiale. Cette pratique vise à résoudre les conflits relatifs aux successions en privilégiant le dialogue constructif et l’écoute des parties concernées. L’avocat spécialisé en successions peut jouer un rôle déterminant dans cette procédure, en agissant comme conseiller juridique neutre et en apportant son expertise dans la recherche de solutions amiables.

En somme, faire appel à un avocat spécialisé en succession au Portugal s’avère indispensable pour mieux comprendre les enjeux et démarches liées à la transmission d’un patrimoine dans ce pays. Ce professionnel accompagne ses clients tout au long du processus, leur permettant ainsi de gérer leur succession sereinement et en toute conformité avec les lois locales. Pour finir, dans le cas d’un achat immobilier, nous vous conseillons de consulter l’article sur les avocats spécialisés en droit immobilier.

En résumé