Le durcissement de la politique migratoire porté par la coalition de centre droit du Premier ministre Luís Montenegro, avec l’appui du parti d’extrême droite Chega, a subi un revers majeur vendredi 8 août. Saisie par le président Marcelo Rebelo de Sousa, la Cour constitutionnelle a invalidé plusieurs articles clés de la loi adoptée mi-juillet par le Parlement, jugeant qu’ils contrevenaient à des droits protégés par la Constitution.
Cinq dispositions jugées inconstitutionnelles
Dans une décision annoncée par son président, José João Abrantes, la Cour a estimé que cinq articles du projet de loi pour la révision du régime juridique d’entrée, de séjour, de sortie et d’éloignement des étrangers enfreignaient les garanties fondamentales de l’État de droit. Parmi eux, des dispositions resserrant les conditions de regroupement familial, jugées contraires au droit à la vie familiale garanti par la Constitution.
Le jugement touche également des mesures visant à restreindre l’accès aux visas pour recherche d’emploi, désormais réservés à une main-d’œuvre hautement qualifiée, ainsi que la suppression du régime préférentiel accordé aux ressortissants des anciennes colonies portugaises.
Veto présidentiel et retour au Parlement
À la suite de cette décision, le président Marcelo Rebelo de Sousa a opposé son veto au texte et l’a renvoyé sans promulgation à l’Assemblée de la République. Dans une note publiée sur le site de la présidence, il a souligné que la loi ne pouvait entrer en vigueur sans être conforme aux principes constitutionnels.
Interrogé avant même que la décision ne soit rendue publique, le Premier ministre Luís Montenegro avait affirmé que sa majorité « respecterait » le jugement de la Cour tout en cherchant « une solution juridique » pour atteindre ses objectifs. « Nous ne renoncerons pas à notre ambition, même si nous devons reformuler la loi », a-t-il déclaré.
Une inflexion politique nette
Depuis les élections législatives anticipées de mai 2025, qui ont vu Chega s’imposer comme deuxième force politique, le gouvernement affiche une ligne plus stricte sur l’immigration. La réforme retoquée s’inscrivait dans la continuité de mesures déjà adoptées fin 2024, comme la suppression d’une disposition permettant aux immigrés entrés avec un visa touristique de régulariser leur situation grâce à un contrat de travail et à des cotisations sociales d’au moins un an.
Le texte contesté prévoyait également une réduction de 6000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile, une mesure justifiée par l’exécutif au nom d’une meilleure « gestion » des flux migratoires.
Un contexte migratoire en mutation
Selon le gouvernement, en 2024, le Portugal comptait plus de 1,5 million de résidents étrangers, soit près de 15 % de la population, une proportion presque quadruplée depuis 2017. Cette croissance rapide, alimentée par des flux venus d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique, a placé les politiques migratoires au cœur du débat public, polarisant les positions entre impératif d’intégration et volonté de régulation.
Ces chiffres doivent toutefois être interprétés avec prudence : aucun recensement national n’a été réalisé depuis plusieurs années, et les données publiées par l’Agence pour l’intégration, la migration et l’asile (AIMA) ne coïncident pas toujours avec celles de l’Institut national de la statistique (INE). Le président Marcelo Rebelo de Sousa a d’ailleurs évoqué publiquement la possibilité que ces estimations soient surestimées, appelant à une actualisation des statistiques pour éclairer le débat.
Prochaines étapes
Le renvoi du texte au Parlement oblige la majorité à arbitrer entre un réexamen des dispositions invalidées ou la présentation d’un nouveau projet de loi. Pour l’opposition de gauche, cette décision illustre « la précipitation et le manque de concertation » ayant marqué la préparation de la réforme.
Au-delà de l’enjeu législatif, l’épisode confirme le rôle central de la Cour constitutionnelle comme contre-pouvoir dans un paysage politique portugais en pleine recomposition.
