L’Espagne traque les exilés fiscaux partis au Portugal

Le climat fiscal entre Madrid et Lisbonne se tend. Selon la presse économique espagnole, l’administration fiscale ibérique multiplie les contrôles visant des contribuables ayant transféré leur résidence au Portugal ces dernières années. Dans le viseur : télétravailleurs, retraités et hauts patrimoines ayant bénéficié du régime portugais des résidents non habituels (RNH), aujourd’hui supprimé.

Derrière ces inspections, une question centrale : peut-on quitter l’Espagne fiscalement sans y laisser de traces ? Pour l’Hacienda ¹, la réponse est claire. Les autorités espagnoles entendent empêcher l’émergence de ce qu’elles qualifient, en creux, d’« apatrides fiscaux ».

Le Portugal, aimant fiscal pendant plus d’une décennie

Instauré en 2009, le régime portugais des résidents non habituels visait à attirer des talents étrangers et des capitaux. Il permettait notamment d’exonérer certains revenus perçus à l’étranger et d’appliquer un taux forfaitaire avantageux sur les revenus d’origine portugaise. Pour les retraités et indépendants espagnols, la comparaison était tentante : une fiscalité sur le revenu pouvant atteindre près de 50 % en Espagne, contre des conditions nettement plus favorables de l’autre côté de la frontière.

À partir de 2020, Lisbonne a toutefois révisé le dispositif en introduisant une taxation de 10 % sur les pensions étrangères. Malgré cette évolution, l’écart demeurait significatif. De nombreux contribuables ont alors franchi le pas, transférant officiellement leur résidence fiscale au Portugal.

Le régime a finalement été abrogé fin 2023, avec un dispositif transitoire pour les dossiers déjà engagés. Depuis 2025, seuls certains profils hautement qualifiés peuvent prétendre à un régime spécifique.

La contre-offensive de l’Hacienda

L’administration fiscale espagnole concentre désormais ses contrôles sur les départs enregistrés à partir de 2021. Le calendrier n’est pas anodin : les créances fiscales se prescrivant au bout de quatre ans, les premières déclarations liées à ces changements de résidence arrivent à échéance.

Mais le tournant est surtout juridique. En mai 2025, le Tribunal économique-administratif central espagnol a adopté une position restrictive : un contribuable ne peut être considéré comme résident d’un autre État, au sens des conventions fiscales internationales, que s’il y est imposé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. À défaut, il resterait résident fiscal espagnol.

Autrement dit, produire un certificat de résidence portugais ne suffirait pas si la personne ne démontre pas une imposition effective et complète au Portugal.

La bataille de la résidence fiscale

Au cœur du débat se trouve l’accord bilatéral visant à éviter la double imposition entre l’Espagne et le Portugal. L’interprétation espagnole insiste sur la notion de résidence « pleine et entière ». Une personne qui ne serait taxée que partiellement dans son nouveau pays pourrait, selon cette lecture, être requalifiée comme résidente espagnole.

Cette approche traduit une volonté politique claire : éviter les transferts de résidence considérés comme artificiels. Les autorités espagnoles cherchent à démontrer que certains départs n’étaient motivés que par l’optimisation fiscale, sans rupture réelle des attaches économiques ou familiales avec l’Espagne.

Dans les faits, chaque dossier est examiné individuellement : durée effective de séjour, centre des intérêts économiques, résidence familiale, consommation énergétique, abonnements locaux ou encore scolarisation des enfants peuvent entrer dans l’analyse.

Un signal au-delà du cas portugais

Si le Portugal est particulièrement visé en raison de son ancien régime fiscal attractif, le message dépasse le seul cadre bilatéral. L’Espagne entend montrer qu’elle surveille les mobilités fiscales intra-européennes, à l’heure où le télétravail et la mobilité des capitaux facilitent les arbitrages géographiques.

Pour Lisbonne, l’affaire est délicate. Le régime RNH avait contribué à attirer des profils à fort pouvoir d’achat et à dynamiser certains marchés, notamment immobilier. Mais l’État portugais ne peut contester l’interprétation qu’un autre pays fait de sa propre législation fiscale.

Fin d’un cycle ?

L’épisode marque sans doute la fin d’une période d’euphorie fiscale entre les deux pays. Les contribuables concernés pourraient se retrouver au cœur de procédures longues et complexes, avec à la clé des redressements significatifs.

Au-delà des cas individuels, cette séquence illustre une tendance européenne plus large : la mobilité fiscale reste possible, mais elle exige désormais une cohérence réelle entre résidence déclarée et réalité économique. L’ère des transferts de résidence purement administratifs semble toucher à sa fin.