IFICI : le nouveau statut portugais pour les résidents non habituels

Après plusieurs mois d’attente et la fin officielle du régime des résidents non habituels (RNH), le Portugal a mis en place un nouveau dispositif : l’Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação (IFICI). Présenté comme un « RNH 2.0 », ce statut vise à attirer des professionnels hautement qualifiés tout en limitant l’accès aux avantages fiscaux à certains secteurs stratégiques.

Un statut attractif pour les professionnels qualifiés

L’IFICI+ reprend certains avantages du RNH, notamment :

• Un taux d’imposition réduit de 20 % sur les revenus du travail salarié et indépendant (catégories A et B de l’IRS).
• Une exonération fiscale sur les revenus de source étrangère, incluant les salaires, dividendes, revenus locatifs et plus-values.

Cependant, le dispositif exclut totalement les pensions de retraite et les revenus provenant de paradis fiscaux figurant sur la liste noire portugaise.

Des critères d’éligibilité plus stricts

Contrairement à son prédécesseur, l’IFICI ne s’adresse pas à tous les expatriés, mais uniquement aux professionnels exerçant des métiers jugés stratégiques. Pour en bénéficier, un candidat doit justifier de compétences spécifiques et d’une expérience professionnelle avérée.

Professions concernées

Le statut est réservé aux travailleurs qualifiés dans les domaines suivants :

• Dirigeants d’entreprise (membres du conseil d’administration, directeurs exécutifs).
• Directeurs administratifs et commerciaux.
• Spécialistes des technologies de l’information et de la communication (TIC).
• Ingénieurs et scientifiques spécialisés en mathématiques, physique et sciences appliquées.
• Médecins et enseignants du supérieur.
• Concepteurs de produits industriels et d’équipements.

Les candidats doivent posséder un diplôme de niveau 6 du Cadre européen des certifications (équivalent d’un Bac+3) et au moins trois ans d’expérience. Les titulaires d’un doctorat (niveau 8) sont dispensés de cette exigence d’expérience. Voir la liste complète des métiers.

Des conditions strictes pour les entreprises employeuses

L’IFICI ne se contente pas de limiter l’accès aux travailleurs qualifiés : les entreprises qui les recrutent doivent elles aussi répondre à des critères précis.

Seules les entreprises exportant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires sont éligibles, à condition d’exercer dans des secteurs spécifiques, notamment :

• Industries extractives et manufacturières.
• Technologies de l’information et de la communication (édition, développement de logiciels, data science).
• Santé et enseignement supérieur.
• Recherche et développement en sciences physiques et naturelles.

Une procédure d’inscription encadrée

Le processus d’inscription à l’IFICI est plus rigide que celui du RNH. Les candidats doivent déposer leur demande au plus tard le 15 janvier de l’année suivant leur installation au Portugal. Exceptionnellement, pour ceux arrivés en 2024, la date limite est repoussée au 15 mars 2025.

La validation des demandes dépend de l’organisme compétent selon le type d’activité exercée :

• L’Autorité fiscale pour les travailleurs des secteurs industriels et exportateurs.
• Startup Portugal pour les emplois liés aux start-ups certifiées.
• L’AICEP ¹ et l’IAPMEI ² pour les entreprises exerçant des activités économiques stratégiques.

Les candidats doivent fournir plusieurs documents, notamment :

• Un contrat de travail ou de prestation de services.
• Un certificat de qualification académique.
• Une attestation officielle de conformité aux critères d’éligibilité.

Les entreprises doivent également valider les informations via le portail fiscal portugais, avant le 15 mars.

Un statut avantageux mais plus encadré

L’IFICI propose des avantages fiscaux attractifs similaires à ceux du RNH, mais avec des conditions plus strictes. Alors que l’ancien régime permettait une approbation automatique, l’IFICI met en place des contrôles plus rigoureux pour s’assurer de la pertinence des bénéficiaires.

Si cette nouvelle approche vise à favoriser l’investissement et l’innovation, elle pourrait aussi réduire l’attractivité du Portugal pour certains expatriés, notamment les retraités et les indépendants qui ne remplissent pas les critères requis. Reste à voir si ce cadre fiscal saura séduire les talents étrangers ou s’il freinera l’installation de nouveaux résidents.