Animaux en avion : ils sont désormais considérés comme bagages

C’est une décision de justice qui pourrait bien faire date pour les voyageurs européens et leurs compagnons à quatre pattes. Depuis le 16 octobre, les animaux de compagnie transportés par avion sont officiellement considérés comme faisant partie de la « bagagerie » aux yeux du droit européen. C’est ce qu’a tranché la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en interprétant la Convention de Montréal de 1999, qui encadre la responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte, destruction ou détérioration de bagages enregistrés.

Cette jurisprudence, issue d’un litige entre une passagère et la compagnie Iberia, clarifie une zone grise du droit aérien. Elle fixe désormais un cadre juridique commun à tous les États membres de l’UE : les animaux voyagent comme des bagages enregistrés, avec une indemnisation plafonnée, sauf déclaration spéciale préalable. Une décision technique, certes, mais qui relance le débat plus large sur la place accordée aux animaux dans les politiques de mobilité et de transport.

Une chienne perdue en soute, et un recours européen

Le litige à l’origine de cette décision remonte à 2019. Une passagère avait embarqué avec sa chienne sur un vol Buenos Aires–Barcelone. L’animal, transporté dans une caisse placée en soute, avait disparu en cours de trajet, sans explication. La propriétaire, estimant avoir subi un préjudice moral important, avait réclamé une indemnisation de 5000 euros à Iberia. La compagnie reconnaissait sa responsabilité, mais invoquait les limites fixées par la Convention de Montréal, plafonnées à 1288 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 1600 euros.

Le tribunal de commerce de Madrid, saisi du dossier, avait alors sollicité un avis de la CJUE ¹ pour déterminer si un animal pouvait être inclus dans la notion de « bagage » telle que définie dans cette convention internationale. La Cour a tranché : oui, les animaux de compagnie entrent bien dans cette catégorie lorsqu’ils sont transportés avec le billet du passager.

Un statut clarifié mais une compensation limitée

En affirmant que les animaux peuvent être juridiquement assimilés à des bagages, la Cour ouvre la voie à une indemnisation encadrée en cas de perte, dommage ou décès. Concrètement, si l’animal voyage en soute, et en l’absence d’une déclaration spéciale de valeur faite avant le vol, le montant de l’indemnité reste plafonné à 1288 DTS ², soit environ 1862 euros selon la dernière mise à jour de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ³.

Cette décision vise à garantir l’uniformité du droit aérien au sein de l’Union européenne, tout en assurant un équilibre économique entre les passagers et les compagnies aériennes. Le régime prévu par la Convention de Montréal permet de simplifier les recours, limiter les contentieux et sécuriser juridiquement les transporteurs.

Il est néanmoins possible pour les voyageurs d’augmenter le plafond d’indemnisation en procédant à une déclaration spéciale de valeur avant l’embarquement. Cette démarche, moyennant un supplément, permet de prendre en compte un préjudice plus élevé, y compris, dans certains cas, la valeur affective de l’animal.

Bien-être animal : entre droit et responsabilité

Cette reconnaissance juridique n’efface en rien le statut de l’animal comme être sensible. La CJUE a rappelé que l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ⁴ reconnaît explicitement les animaux comme des êtres doués de sensibilité. Le respect de leur bien-être reste donc une obligation légale pour les compagnies aériennes, indépendamment du régime d’indemnisation applicable en cas de litige.

Des règles strictes encadrent d’ailleurs le transport aérien des animaux au sein de l’UE : respect de la température, ventilation, dimensions des caisses, manipulation sans stress, contrôle vétérinaire… Ces obligations figurent dans divers règlements européens et lois nationales, comme le règlement (CE) n°1/2005 ou, au Portugal, la récente loi sur le bien-être animal.

Bagage ou fret : deux régimes différents

Il faut distinguer deux modalités de transport : lorsqu’un animal est enregistré avec le billet du passager, il est considéré comme bagage (article 17 de la Convention). Mais s’il est expédié séparément en tant que fret, c’est un autre régime (article 18) qui s’applique. Cette option, souvent plus coûteuse, s’adresse aux animaux de grande taille ou aux trajets complexes. Elle peut inclure un accompagnement logistique, une surveillance vétérinaire renforcée et des garanties supplémentaires, mais ne garantit pas nécessairement une indemnisation supérieure en cas de problème.

Une décision qui alimente les débats

Si la Cour n’a fait qu’interpréter le texte de la Convention de Montréal, les réactions ont été vives. De nombreuses personnes ont cru, à tort, que le jugement assimilait les animaux à de simples objets. En réalité, le texte ne remet pas en cause leur statut moral ou affectif, mais précise les conditions de leur indemnisation en cas de sinistre pendant un vol international.

Cette clarification s’adresse à la fois aux voyageurs, aux avocats, aux transporteurs aériens et aux défenseurs du bien-être animal. Elle souligne la complexité croissante du droit européen du transport, confronté à des enjeux à la fois économiques, éthiques et juridiques. Pour les passagers voyageant avec un animal, un mot d’ordre s’impose désormais : bien s’informer, anticiper, et ne pas négliger la déclaration de valeur.

Portugal : quelles implications pour les voyageurs ?

Au Portugal, où de nombreux voyageurs se déplacent en avion avec leurs animaux, que ce soit à destination du pays ou en provenance de l’étranger, cette décision européenne s’applique pleinement. Les compagnies portugaises comme TAP Air Portugal ou SATA devront adapter leur communication, et peut-être revoir leurs politiques de prise en charge des animaux en cas d’incident.

Pour les passagers au départ ou à l’arrivée de Lisbonne, Faro ou Porto, il sera essentiel de prendre en compte ces nouvelles règles, notamment si l’animal doit voyager en soute. À défaut de déclaration spéciale de valeur, les indemnisations en cas de perte ou dommage resteront plafonnées, et ne prendront pas en compte l’attachement affectif ou les soins vétérinaires particuliers.

Reste à savoir si ce nouveau cadre juridique entraînera une révision des pratiques commerciales ou une sensibilisation accrue sur les droits des passagers voyageant avec un animal. Ce qui est sûr, c’est qu’en cette fin 2025, la place des animaux dans l’aviation civile européenne vient de franchir un cap… juridique.