Le gouvernement portugais a annoncé une prolongation exceptionnelle du délai pour bénéficier du nouvel incitant fiscal pour la recherche scientifique et l’innovation (IFICI). Initialement prévue pour le 15 mars 2025, la date limite est désormais repoussée au 31 mars 2025, offrant ainsi deux semaines supplémentaires aux candidats intéressés. Cette décision vise à pallier les retards dans la mise en place des réglementations et la disponibilité des formulaires d’enregistrement.
Un nouveau régime fiscal remplaçant le statut RNH
Le régime des résidents non habituels (RNH), qui offrait des avantages fiscaux aux nouveaux arrivants au Portugal, a été remplacé par l’IFICI dans le cadre du budget de l’État pour 2024 (OE2024). Ce nouveau dispositif s’adresse tant aux citoyens portugais qu’aux étrangers qui n’ont pas été résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq dernières années.
Les bénéficiaires de l’IFICI profitent d’un taux d’imposition réduit à 20 % sur leurs revenus pendant une période de dix ans. Cependant, si les revenus proviennent d’entités basées dans des paradis fiscaux, le taux appliqué grimpe à 35 %. Ce régime vise à attirer des professionnels hautement qualifiés et des investisseurs souhaitant s’installer durablement au Portugal.
Procédure d’inscription et nouvelles échéances
À compter de 2025, les demandes d’inscription au régime IFICI devront être soumises avant le 15 janvier de chaque année. Toute inscription effectuée après cette date repoussera le début de l’avantage fiscal à l’année suivante, réduisant ainsi la période de validité totale des bénéfices fiscaux.
Les entreprises et les particuliers bénéficiant de ce statut doivent conserver et archiver leurs documents justificatifs pendant dix ans. De plus, ils sont tenus de signaler tout changement pouvant affecter leur éligibilité auprès du Service fédéral des impôts (AT).
Exonération des revenus étrangers et particularités du régime
Les revenus de source étrangère sont généralement exonérés d’impôts au Portugal sous ce régime, à l’exception des pensions, qui restent imposables. En revanche, les revenus générés au Portugal sont soumis au régime général de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS).
Ce changement s’inscrit dans une volonté de modernisation et d’attractivité économique du pays, favorisant ainsi l’installation de talents et d’investisseurs dans des secteurs stratégiques tels que la recherche scientifique et l’innovation.
