Le gouvernement portugais dévoilera en octobre un projet de loi pour accélérer les retours et éloignements d’étrangers en situation irrégulière. L’exécutif entend raccourcir les délais, réduire les phases administratives et lever, dans certains cas, l’effet suspensif des recours, avec l’objectif affiché de rendre les procédures « plus rapides », tout en garantissant les droits fondamentaux. Le ministre de la présidence, António Leitão Amaro, l’a confirmé dans une interview conjointe à Público et à Renascença.
Une réforme procédurale après un revers constitutionnel
Ce calendrier intervient un mois après le veto du président Marcelo Rebelo de Sousa à la précédente réforme de la loi sur les étrangers, à la suite d’un arrêt du Tribunal constitutionnel ayant jugé 5 dispositions contraires à la Constitution. Parmi les points retoqués figuraient des limites au regroupement familial et des exigences procédurales jugées excessives. Ce revers contraint l’exécutif à revoir sa copie.
Selon M. Leitão Amaro, la règle générale d’un délai de 2 ans pour le regroupement familial serait maintenue, mais des ajustements sont envisagés pour certains publics, conformément à la jurisprudence constitutionnelle. L’exécutif cible surtout ce qu’il considère comme des « procédures excessivement longues » : 2 phases administratives successives, chacune dotée d’un délai d’abandon volontaire, et des recours systématiquement suspensifs.
« Plus de rapidité procédurale », avec des garde-fous annoncés
Le gouvernement promet de conjuguer celerité et garanties. Le projet sera d’abord soumis en octobre au Conseil national des migrations et de l’asile, avant son approbation en conseil des ministres. Lisbonne assure vouloir interdire tout renvoi vers des pays où les droits fondamentaux ne sont pas garantis, éviter les retours de masse et protéger les mineurs non accompagnés.
Cette ligne s’inscrit dans le sillage des nouvelles règles européennes en matière de gestion des retours, fait valoir l’exécutif, qui assume une inflexion plus répressive à l’égard des personnes « ne respectant pas les règles », tout en promettant un soutien accru à l’intégration de celles qui s’y conforment.
Des chiffres sensibles et un climat politique chargé
Le débat s’enflamme dans un contexte où le secrétariat d’État adjoint à la présidence et à l’immigration évoquait, fin juin, environ 40.000 dossiers rejetés susceptibles de conduire à des notifications d’abandon du territoire. Le gouvernement indique que 10.000 à 15.000 notifications ont déjà été émises, un chiffre amené à évoluer au fil du traitement des dossiers.
Au Parlement, la précédente tentative de réforme, soutenue par la coalition AD et le parti Chega, avait cristallisé les clivages. Le rappel à l’ordre du Tribunal constitutionnel a rebattu les cartes, contraignant l’exécutif à réécrire une partie du dispositif pour le rendre conforme et opérationnel.
Ce qui peut changer concrètement
- Moins d’étapes administratives avant une décision exécutoire ;
- Limitation des effets suspensifs de certains recours, afin d’éviter des procédures interminables ;
- Maintien du délai de deux ans pour le regroupement familial, avec aménagements ciblés imposés par la jurisprudence ;
- Encadrement des garanties, sur l’interdiction des renvois vers des pays non sûrs, protection des mineurs, pas de retours de masse.
Les prochaines étapes
Le texte doit être présenté en octobre au Conseil national des migrations et de l’asile, puis approuvé en conseil des ministres avant son envoi au Parlement. Mais son avenir dépendra autant des équilibres politiques que des contraintes juridiques.
Dans un climat marqué par une forte pression migratoire en Europe, certains partis, notamment à droite et à l’extrême droite, et une partie de l’électorat réclament des mesures rapides et visibles. Ils considèrent l’accélération des expulsions comme un gage de fermeté et de crédibilité de l’État. À l’inverse, plusieurs forces de gauche et associations de défense des droits dénoncent le risque d’une dérive restrictive, au détriment des garanties fondamentales.
Le gouvernement devra composer avec ces tensions internes, tout en restant sous l’œil attentif des institutions européennes. Bruxelles suit de près les réformes nationales dans ce domaine, soucieuse d’assurer une cohérence avec le cadre commun et de veiller au respect des conventions internationales. À Lisbonne, la mémoire du récent revers constitutionnel demeure vive : il faudra convaincre à la fois le Parlement, l’opinion et les juges que le nouvel équilibre entre rapidité procédurale et respect des droits est tenable.
