Professions éligibles au nouveau régime fiscal pour les étrangers

Le Portugal a mis en place un nouveau régime fiscal destiné aux étrangers et aux émigrants souhaitant s’installer dans le pays. Baptisé Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação+ (IFICI+), ce dispositif remplace le régime des résidents non habituels (RNH) et vise à attirer des professionnels hautement qualifiés dans des secteurs stratégiques.

Les professions éligibles sont recensées dans une liste publiée par l’Agence pour la Compétitivité et l’Innovation (IAPMEI) ¹ et l’Agence pour l’Investissement et le Commerce Extérieur du Portugal (AICEP) ². Cette liste inclut des métiers variés, allant de la recherche scientifique à la gestion hôtelière.

Professions et activités reconnues par l’IFICI+

Selon les dernières publications officielles, les professions suivantes sont éligibles au régime fiscal IFICI+ :

• Directeurs généraux et cadres dirigeants d’entreprises
• Responsables administratifs et commerciaux
• Gestionnaires d’hôtels, de restaurants et de commerces
• Spécialistes en sciences physiques, mathématiques, ingénierie et techniques associées
• Médecins
• Professeurs d’université et enseignants du supérieur
• Experts en finance, comptabilité, technologies de l’information et communication
• Directeurs et producteurs dans le domaine du cinéma, du théâtre, de la télévision et de la radio
• Techniciens et professions intermédiaires des sciences et de l’ingénierie

Outre ces professions, certaines activités économiques sont reconnues comme pertinentes pour l’économie nationale, notamment :

• L’hébergement et la restauration
• L’éducation et la formation
• La santé
• L’industrie manufacturière
• Les activités de conseil financier et d’assurance
• Les services d’information et de communication

De plus, les projets d’investissement classés comme Projets d’Intérêt National (PIN) ou Projets d’Investissement pour l’Intérieur (PII) permettent également aux professionnels impliqués de bénéficier de ce régime.

Conditions d’éligibilité et avantages fiscaux

Critères d’admissibilité

Pour pouvoir s’inscrire au régime fiscal IFICI+, les candidats doivent répondre à certaines conditions :

• Ne pas avoir résidé fiscalement au Portugal dans les cinq années précédant la demande
• Ne pas avoir bénéficié des régimes fiscaux NHR ou Regressar
• Exercer une profession ou une activité figurant dans la liste établie par AICEP et IAPMEI
• Si l’activité est exercée dans le cadre d’une entreprise, celle-ci doit avoir un chiffre d’affaires supérieur à 75 millions d’euros pour être évaluée par l’AICEP, et inférieur à ce seuil pour être évaluée par l’IAPMEI

Les bénéfices fiscaux accordés

Le régime IFICI+ permet aux professionnels éligibles de bénéficier des avantages fiscaux suivants :

• Un taux fixe d’impôt sur le revenu (IR) de 20% sur les revenus issus d’un emploi salarié ou d’une activité indépendante (catégories A et B)
• Des exemptions fiscales sur certains types de revenus, notamment les gains en capital
• Une stabilité fiscale, garantissant que le taux préférentiel demeure en vigueur pendant la durée d’application du régime

Comment s’inscrire au régime IFICI+ ?

Pour intégrer ce dispositif, les candidats doivent soumettre une demande d’inscription auprès des autorités fiscales portugaises, en justifiant leur profession et leur statut fiscal précédent. Les démarches varient selon que l’individu travaille dans une entreprise classée PIN/PII ou non.

Les demandes sont examinées par l’AICEP pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 75 millions d’euros, et par l’IAPMEI pour les entreprises en dessous de ce seuil. Une fois approuvé, le bénéficiaire peut profiter de ce régime pendant plusieurs années.

Un dispositif stratégique pour attirer les talents

Avec l’instauration de l’IFICI+, le Portugal affirme sa volonté d’attirer des talents internationaux dans des secteurs stratégiques, tout en renforçant son attractivité économique. Ce dispositif constitue une opportunité intéressante pour les professionnels hautement qualifiés souhaitant s’expatrier dans un cadre fiscal avantageux.

Si vous envisagez de vous installer au Portugal et que vous répondez aux critères, il peut être judicieux de consulter un expert fiscal pour optimiser votre situation et vous assurer de respecter toutes les exigences du régime.