Longtemps considéré comme un véritable refuge fiscal pour les investisseurs en cryptomonnaies, le Portugal a légèrement ajusté sa législation depuis 2023. Ces changements, complétés récemment par la mise en œuvre de la réglementation européenne MiCA, positionnent le pays dans une dynamique d’équilibre entre attractivité fiscale et encadrement réglementaire. Malgré ces évolutions, le Portugal reste une destination de choix pour les nomades numériques et les investisseurs souhaitant bénéficier d’un régime fiscal compétitif.
Les règles fiscales en vigueur pour les cryptomonnaies
Depuis les réformes récentes, les autorités fiscales portugaises appliquent un cadre rigoureux aux résidents fiscaux, qu’ils soient locaux ou expatriés bénéficiant du statut de Résident Non Habituel (RNH). Les généreuses exonérations d’impôts sur les cryptomonnaies, qui faisaient du Portugal une référence mondiale, ont été réduites. Désormais, les crypto-actifs sont soumis à des règles fiscales alignées sur les standards internationaux.
Le traitement fiscal varie en fonction de la durée de détention des cryptomonnaies et du statut de résident fiscal. Par exemple, les gains de capitaux issus de crypto-actifs détenus plus d’un an restent exemptés d’impôt, sauf exceptions pour certains actifs spécifiques comme les tokens de sécurité.
Comment les cryptomonnaies sont-elles taxées ?
La taxation des cryptomonnaies au Portugal s’organise autour de trois catégories principales :
- Revenus de capitaux (Catégorie E) : Les revenus passifs de cryptomonnaies, comme les investissements ou les intérêts, sont imposés à un taux fixe de 28 %.
- Gains de capitaux (Catégorie G) : Les actifs détenus moins de 365 jours sont imposés à 28 %, mais peuvent être intégrés au revenu global avec un taux progressif allant de 14,5 % à 53 % selon le revenu total.
- Revenus d’activités indépendantes (Catégorie B) : Les activités professionnelles comme le minage ou le trading intensif sont taxées avec des taux progressifs similaires.
Ces règles s’appliquent également aux expatriés qui réalisent des transactions ou détiennent des cryptomonnaies au Portugal, garantissant une uniformité des obligations fiscales.
1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réglementation européenne MiCA
Depuis le 30 décembre 2023, le Portugal applique également le nouveau règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets). Ce cadre établit des règles uniformes dans l’ensemble de l’Union européenne pour encadrer le marché des crypto-actifs. Les objectifs principaux sont de renforcer la sécurité des investisseurs et de prévenir les abus de marché.
Voici les principales mesures introduites par MiCA :
- Protection des fonds des clients : Les fonds doivent être déposés sur des comptes bancaires séparés pour éviter tout mélange avec les actifs des fournisseurs de services.
- Supervision renforcée : Les entités opérant dans ce secteur doivent se conformer aux réglementations et être supervisées par les autorités compétentes, comme la CMVM au Portugal.
- Accès facilité pour les investisseurs : Les plaintes peuvent désormais être déposées gratuitement, et des mécanismes de protection en cas d’insolvabilité ont été instaurés.
- Exclusion des NFT : Les tokens non fongibles (NFT) ne sont pas soumis aux dispositions de MiCA.
Bien que l’application de MiCA ait débuté, certains pays de l’UE, dont le Portugal, autorisent une période transitoire allant jusqu’à 18 mois pour les entités opérant déjà sur le marché.
Exemptions et avantages spécifiques
Le Portugal conserve certains avantages pour les investisseurs en crypto. Par exemple, les NFT (tokens non fongibles), en tant qu’actifs uniques et non interchangeables, bénéficient d’une exemption fiscale. De même, les gains de capitaux réalisés sur des cryptomonnaies détenues plus d’un an ne sont pas imposés, sauf pour certains types d’actifs.
En outre, les donations en cryptomonnaies sont soumises à un taux réduit de 10 % d’impôt, avec une exemption totale pour les dons entre conjoints, parents et enfants, ou pour des montants inférieurs à 500 €.
Les obligations déclaratives
Les résidents fiscaux portugais doivent déclarer leurs revenus de cryptomonnaies dans le cadre de leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Cette déclaration, effectuée entre le 1er avril et le 30 juin, doit inclure tous les gains ou pertes réalisés sur des transactions de cryptomonnaies, en utilisant le formulaire modèle 3 disponible sur le portail fiscal portugais.
Conseils pour optimiser vos impôts
Pour réduire votre charge fiscale, certaines stratégies peuvent être mises en œuvre :
- Conservez vos cryptomonnaies sur le long terme : Les actifs détenus plus d’un an bénéficient d’une exonération d’impôt sur les gains de capitaux.
- Faites des donations : Les dons stratégiques à vos proches ou à des organisations caritatives peuvent réduire considérablement votre facture fiscale.
Ces approches, combinées à une compréhension approfondie des règles fiscales, peuvent vous aider à gérer efficacement vos investissements en cryptomonnaies au Portugal.
Le gouvernement de Luís Montenegro envisage t-il des évolutions ?
Le gouvernement dirigé par Luís Montenegro semble adopter une approche pragmatique face à l’essor des cryptomonnaies. Tout en reconnaissant leur potentiel économique et technologique, les autorités portugaises cherchent à équilibrer l’attractivité fiscale du pays avec une régulation conforme aux standards internationaux.
Les réformes fiscales récentes montrent une volonté de mieux encadrer ce secteur tout en maintenant des avantages compétitifs pour les investisseurs. Cependant, le gouvernement a laissé entendre que des ajustements pourraient être envisagés à l’avenir, notamment pour mieux aligner les politiques fiscales sur celles des autres pays de l’Union Européenne.
Avec cette approche mesurée, le Portugal vise à se positionner comme un acteur clé dans l’écosystème des cryptomonnaies, attirant à la fois les investisseurs et les entreprises innovantes, tout en garantissant une fiscalité équitable et durable.
Comparaison avec d’autres pays européens
Si le Portugal est connu pour sa fiscalité avantageuse, d’autres pays de l’Union Européenne, comme la France, Malte et l’Allemagne, offrent également des régimes attractifs :
- France : Les plus-values sur cryptomonnaies sont taxées à 30 % pour les particuliers, avec une possible imposition au barème progressif pour les traders fréquents.
- Allemagne : Exemption d’impôts pour les actifs détenus plus d’un an, avec une fiscalité modérée pour les gains à court terme.
- Malte : Pas d’imposition sur les gains de capitaux à long terme, mais une taxation des traders professionnels.
Ces politiques renforcent l’attractivité de l’Europe pour les investisseurs en cryptomonnaies, tout en offrant des opportunités adaptées à différents profils d’investissement.
Le Portugal est-il donc plus intéressant que la France pour les investisseurs ?
Alors que la France impose une taxe forfaitaire de 30 % sur les plus-values des cryptomonnaies, ou un barème progressif pour les transactions fréquentes, le Portugal offre des conditions plus avantageuses pour les investisseurs de long terme. En effet, les gains issus de cryptomonnaies détenues depuis plus d’un an restent exonérés d’impôts au Portugal, ce qui n’est pas le cas en France.
Cependant, pour les traders professionnels ou ceux effectuant des transactions régulières, les deux pays appliquent des régimes fiscaux stricts, avec une taxation progressive pouvant atteindre des taux élevés. Pour les investisseurs en cryptomonnaies, le choix entre la France et le Portugal dépend donc de leur profil (investisseur passif ou trader actif) et de leur stratégie à long terme.
Conclusion
En 2025, la fiscalité des cryptomonnaies au Portugal se trouve à un carrefour entre attractivité fiscale et régulation renforcée. Les nouvelles règles introduites par MiCA garantissent une meilleure protection des investisseurs tout en maintenant des avantages compétitifs pour les détenteurs de crypto-actifs à long terme. Si vous êtes investisseur ou nomade numérique, le Portugal reste une destination attrayante pour vos projets en cryptomonnaies, tout en offrant un cadre sécurisé et transparent pour vos transactions.
