La cryptomonnaie au Portugal

L’essor des crypto-monnaies a marqué une évolution significative dans le secteur financier, offrant des boulevards inédits pour les investissements et les transactions. Le Portugal, avec son cadre réglementaire avant-gardiste, émerge comme un phare pour les aficionados de la crypto-monnaie, proposant un environnement fiscal attrayant et bien défini. Cette analyse vise à décortiquer la législation fiscale portugaise concernant les crypto-monnaies, mettant en avant l’engagement du pays à promouvoir l’innovation et la sécurité juridique dans cet espace numérique en pleine expansion.

Le cadre fiscal portugais concernant les cryptos

Naviguer dans le paysage fiscal des crypto-monnaies au Portugal requiert une connaissance approfondie des classifications des revenus cryptographiques selon le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. On distingue principalement trois catégories : les revenus passifs (catégorie E), les gains en capital (catégorie G) et les revenus des travailleurs indépendants (catégorie B).

• Les investissements passifs (catégorie E) correspondent aux revenus générés en monnaie fiduciaire à partir d’investissements n’impliquant pas de transfert de crypto-monnaie. Ces revenus sont assujettis à un impôt forfaitaire de 28 %. À noter, la réception de crypto-monnaie en tant que rémunération est taxée différemment, suivant les barèmes progressifs usuels.
• Les gains en capital (catégorie G) concernent la vente d’actifs cryptographiques détenus pour moins de 365 jours, imposés à un taux forfaitaire de 28 % sur les profits en monnaie fiduciaire. Les résidents fiscaux optant pour l’agrégation de leurs revenus sont soumis à des taux progressifs allant de 14.5 % à 48 %.
• Les revenus de travailleur indépendant (catégorie B) incluent les opérations d’émission d’actifs cryptographiques contre de la monnaie fiduciaire, avec une imposition progressive de 14.5 % à 48 %. Une présomption de dépenses de 5 % est appliquée aux opérations minières, avec 95 % des revenus considérés imposables.

Règles fondamentales pour la fiscalité des crypto-monnaies

Pour se conformer à la législation fiscale portugaise sur les crypto-monnaies, il est crucial de maîtriser certaines règles et principes de base.

Transactions crypto à crypto

L’imposition des échanges de crypto-monnaies est différée jusqu’à leur conversion en monnaie fiduciaire ou leur vente, en appliquant la méthode FIFO pour déterminer la valeur d’acquisition.

Compensation des pertes en capital

Les pertes en capital peuvent être déduites des gains, à l’exception de celles réalisées dans des paradis fiscaux. Le Portugal identifie certains pays comme paradis fiscaux, même s’ils ont signé une convention de double imposition avec le Portugal.

Taxe de sortie

Une taxe de 28 % s’applique aux actifs cryptographiques lorsqu’une personne cesse d’être résidente fiscale au Portugal, calculée sur la différence entre la valeur vénale et la valeur d’acquisition.

Méthode FIFO

La méthode FIFO, acronyme de “First In, First Out” (Premier Entré, Premier Sorti), est une méthode comptable utilisée pour évaluer l’inventaire et déterminer le coût des biens vendus. Elle repose sur l’hypothèse que les actifs ou les produits acquis en premier sont ceux qui sont vendus ou utilisés en premier.

Dans le contexte des crypto-monnaies, la méthode FIFO est appliquée pour calculer les gains ou les pertes en capital lors de la vente ou de l’échange de crypto-monnaies. Selon cette méthode, lorsqu’un investisseur vend une partie de sa possession de crypto-monnaies, les unités qu’il a acquises en premier sont considérées comme étant vendues en premier. Le coût d’acquisition de ces premières unités est utilisé pour calculer le gain ou la perte en capital résultant de la transaction.

L’utilisation de la méthode FIFO peut avoir un impact significatif sur le montant de l’impôt à payer, car le coût d’acquisition des premières unités achetées peut être substantiellement différent de celui des unités acquises ultérieurement, surtout dans un marché volatil comme celui des crypto-monnaies. Cette méthode est largement adoptée dans la comptabilité des crypto-monnaies pour sa simplicité et sa conformité avec les normes fiscales de nombreux pays.

Donations de crypto-monnaies et exclusions spécifiques

Les transactions de crypto-monnaies ne se limitent pas uniquement à l’achat et à la vente ; elles englobent également les donations entre individus. Au Portugal, ces transferts philanthropiques de crypto-actifs sont régis par des règles fiscales précises, incluant l’application d’un droit de timbre. Cependant, ce cadre réglementaire prévoit des exemptions qui dépendent de la nature de la relation entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que du montant de la donation.

• Droit de timbre sur les donations : Lorsqu’une donation en crypto-monnaies est effectuée, elle peut être assujettie à un droit de timbre. Ce droit est calculé en pourcentage de la valeur de la donation au moment du transfert. Le taux standard appliqué est de 10 % pour les donations à des tiers et de 4 % pour les transactions effectuées avec l’intervention ou la médiation de prestataires de services de crypto-monnaies.
• Exemptions basées sur le lien de parenté : Le Portugal offre des conditions fiscales favorables pour les donations effectuées entre membres de la famille. Ainsi, les donations entre époux, partenaires de vie, ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants) bénéficient d’une exonération de droit de timbre. Cette mesure vise à faciliter le transfert de richesse au sein des familles sans imposer de charges fiscales supplémentaires.
• Exemptions basées sur le montant de la donation : Les donations dont la valeur est inférieure à un certain seuil sont également exemptées de droit de timbre. Actuellement, pour les donations en crypto-monnaies, ce seuil est fixé à 500 €. Cette exemption permet de réaliser de petits transferts entre individus sans encourir de frais fiscaux, encourageant ainsi l’usage des crypto-monnaies dans les transactions quotidiennes et les cadeaux de faible valeur.
• Exclusion des NFTs de la fiscalité : Une particularité notable du régime fiscal portugais concerne les jetons non fongibles (NFTs). Actuellement, ces actifs numériques uniques sont exclus de la fiscalité applicable aux crypto-monnaies. Cette exclusion reconnaît la nature spécifique et la valeur artistique ou de collection des NFTs, les distinguant des crypto-monnaies traditionnelles. Cependant, cette réglementation est susceptible d’évoluer en fonction des développements futurs du marché et de l’adoption des NFTs.

Cette approche nuancée de la fiscalité des donations en crypto-monnaies au Portugal reflète la volonté du gouvernement de promouvoir l’innovation dans le secteur des monnaies numériques tout en assurant une contribution équitable au budget de l’État. Les exemptions et exclusions mises en place visent à encourager l’utilisation des crypto-monnaies dans une variété de transactions, reconnaissant leur potentiel en tant qu’outil financier et moyen de transfert de valeur.

Clés pour une fiscalité efficace des crypto-monnaies au Portugal

Assurer une gestion fiscale efficace des crypto-monnaies au Portugal implique plusieurs considérations importantes.

Classification précise des actifs et des revenus : Une compréhension claire des spécificités des différentes crypto-monnaies est indispensable pour une déclaration fiscale adéquate.

Applicabilité des conventions de double imposition : L’impact des CDI, notamment avec les pays considérés comme des paradis fiscaux, est un aspect crucial à évaluer pour la taxation des revenus cryptographiques.

Le Portugal veut rester attractif pour les investisseurs

Le gouvernement portugais, conscient de l’impact potentiel du taux d’imposition de 28% annoncé par le ministre des Finances sur l’attractivité du pays pour les investisseurs en crypto-monnaies, a pris des mesures pour nuancer cette approche. Une exemption notable a été introduite pour les détenteurs de crypto-actifs depuis plus d’un an, qui ne seront pas sujets à l’imposition s’ils convertissent leurs actifs en monnaie fiat. Cette décision vise à rassurer les investisseurs quant à la stabilité et la prévisibilité du régime fiscal portugais en matière de crypto-monnaies.

Fernando Medina, dans ses efforts pour équilibrer les besoins fiscaux de l’État et maintenir l’attractivité du Portugal pour les investisseurs, a souligné l’importance d’un système fiscal juste : « Il est crucial de trouver un juste milieu, où l’imposition reste appropriée sans pour autant annuler les recettes fiscales, ce qui serait contre-productif. » Ce délicat équilibre reflète la volonté du Portugal de demeurer une destination privilégiée pour l’investissement en crypto-monnaies, tout en assurant une contribution équitable au budget de l’État.

La comparaison avec les politiques fiscales d’autres pays européens, comme la France où la durée de détention des crypto-monnaies n’influe pas sur l’imposition et où le taux fixe est de 30%, met en évidence la modération du régime portugais. Cette approche équilibrée confirme l’ambition du Portugal de se positionner comme un pôle d’attraction pour les détenteurs et investisseurs en crypto-monnaies.

Cas pratique, exemple de taxation au Portugal

Pour illustrer concrètement la taxation des crypto-monnaies au Portugal, prenons l’exemple suivant, qui couvre différents scénarios d’imposition selon les règles fiscales portugaises.

Contexte de l’exemple :

Antonio, résident fiscal au Portugal, a investi dans différentes crypto-monnaies au cours des dernières années. En 2024, il décide de réaliser certaines transactions. Voici les détails de ses activités et la manière dont elles seraient taxées :

Vente de Bitcoin acheté il y a deux ans :

• Antonio a acheté 1 Bitcoin à 10 000 €.
• Il le vend deux ans plus tard à 50 000 €.
• Comme Antonio détient le Bitcoin depuis plus d’un an, il n’est soumis à aucune taxe sur la plus-value réalisée, conformément aux règles fiscales qui exonèrent les gains en capital sur les actifs détenus pendant plus d’un an.

Vente de Ethereum acheté il y a six mois :

• Antonio a acheté 10 Ethereum à 2 000 € (total de 20 000 €).
• Il les vend six mois plus tard à 4 000 € chacun (total de 40 000 €).
• Comme cette vente intervient moins d’un an après l’achat, la plus-value de 20 000 € est imposable.
• Antonio applique la méthode FIFO (First In, First Out) pour déterminer le coût d’acquisition.
• La plus-value réalisée est soumise à un taux d’imposition de 28 %, soit 5 600 € d’impôt à payer.

Donation de crypto-monnaies à son fils :

• Antonio donne 5 000 € de Ripple à son fils.
• Comme la donation est effectuée entre ascendants et descendants, elle est exemptée de droit de timbre selon les règles fiscales portugaises.

Échange de crypto-monnaies :

• Antonio échange des Litecoin d’une valeur de 15 000 € contre des Cardano d’une valeur équivalente.
• L’opération est considérée comme une vente suivie d’un achat aux fins de l’imposition.
• Toutefois, si Antonio ne convertit pas les Cardano en monnaie fiat et qu’il les détient pendant plus d’un an, il ne sera pas imposé sur la plus-value potentielle lors de la vente future, à condition qu’il les vende en monnaie fiat.

Ces exemples illustrent la complexité et la spécificité de la fiscalité des crypto-monnaies au Portugal. Il met en évidence l’importance de bien comprendre les règles fiscales en vigueur pour optimiser sa situation fiscale et se conformer aux obligations légales. La consultation d’un professionnel de la fiscalité spécialisé dans les crypto-monnaies est fortement recommandée pour naviguer efficacement dans ce paysage fiscal.

Le rôle des banques

Les banques jouent un rôle significatif dans le domaine des crypto-monnaies au Portugal, bien que ce rôle soit en constante évolution en raison des changements technologiques et réglementaires. Leur implication s’étend sur plusieurs aspects :

1. Facilitation des transactions : Une banque au Portugal peut agir comme un intermédiaire facilitant les transactions en crypto-monnaies, notamment en offrant des services de conversion entre monnaies fiat (comme l’euro, le dollar, etc.) et crypto-monnaies. Cela inclut la gestion des comptes utilisés pour acheter et vendre des crypto-actifs.
2. Services de garde : Certaines banques et institutions financières ont commencé à offrir des services de garde pour les crypto-monnaies, protégeant les actifs numériques des clients contre le vol ou la perte. Ces services de custodie répondent à un besoin croissant de sécurité pour les investisseurs institutionnels et particuliers.
3. Conformité et régulation : Les banques sont soumises à des réglementations strictes concernant la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT). Elles jouent donc un rôle clé dans la vérification de la provenance des fonds et dans la conformité réglementaire des transactions en crypto-monnaies, assurant que ces dernières respectent les normes légales.
4. Innovation et développement de produits : Les banques investissent dans la recherche et le développement de nouvelles technologies blockchain et de produits financiers liés aux crypto-monnaies. Elles explorent des moyens d’intégrer ces technologies dans leurs offres de produits, y compris les paiements, les prêts, et les services d’investissement.
5. Éducation et sensibilisation : En tant qu’entités de confiance, les banques ont la possibilité d’éduquer leurs clients sur les risques et les avantages des investissements en crypto-monnaies. Cela peut inclure des informations sur la volatilité des marchés, la sécurité des actifs numériques, et les implications fiscales.
6. Adoption et intégration : Les banques peuvent jouer un rôle crucial dans l’adoption généralisée des crypto-monnaies en les intégrant dans le système financier traditionnel. Cela peut aider à surmonter les barrières à l’entrée pour les nouveaux utilisateurs et à établir des passerelles entre les économies numérique et traditionnelle.
7. Influence sur les politiques publiques : En raison de leur importance dans le système financier global, les banques ont une voix influente dans le développement des politiques publiques concernant les crypto-monnaies. Elles peuvent collaborer avec les régulateurs pour façonner un cadre réglementaire qui soutient l’innovation tout en protégeant les consommateurs et la stabilité financière.

En résumé, les banques ont un rôle multifacette à jouer dans l’écosystème des crypto-monnaies au Portugal, agissant à la fois comme facilitateurs, régulateurs, innovateurs, et éducateurs. Leur engagement continu est essentiel pour l’intégration réussie des crypto-monnaies dans le système financier, assurant un équilibre entre innovation, sécurité, et conformité.

Le Portugal est-il toujours un Eldorado pour les détenteurs et investisseurs en crypto-monnaie ?

La question de savoir si le Portugal conserve son statut d’Eldorado pour les investisseurs en crypto-monnaies se pose avec acuité dans un contexte de régulation et d’imposition croissantes. Les mesures fiscales adoptées par le Portugal, caractérisées par leur modération et leur souci d’équilibre, semblent confirmer cette position. L’exemption d’imposition pour les détenteurs de long terme et le taux modéré comparé à d’autres juridictions européennes témoignent de la volonté du Portugal de rester une destination attrayante pour les investissements en crypto-monnaies.

Cependant, l’avenir de cet Eldorado fiscal dépendra de la capacité du Portugal à maintenir cet équilibre délicat entre l’attraction des investisseurs et la nécessité de générer des recettes fiscales. En adoptant une approche progressive et en restant attentif aux évolutions du marché mondial des crypto-monnaies, le Portugal a toutes les chances de continuer à séduire les investisseurs tout en assurant la sécurité juridique et fiscale nécessaire à un développement durable de ce secteur.

Ainsi, tout en naviguant dans les eaux parfois turbulentes de la régulation financière mondiale, le Portugal semble avoir réussi à tracer une voie qui respecte à la fois les impératifs économiques et les aspirations des investisseurs en crypto-monnaies, consolidant sa réputation d’Eldorado pour ceux qui cherchent à exploiter les opportunités offertes par les monnaies numériques dans un cadre réglementaire stable et favorable.