Le Portugal est devenu une destination de choix pour les entrepreneurs et les investisseurs. Avec une économie en croissance, une scène de startups florissante, et des mesures gouvernementales pour encourager les nouvelles entreprises, le pays offre un environnement favorable pour la création d’entreprises. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et considérations pour créer une société au Portugal.
Le contexte économique et entrepreneurial au Portugal
Le Portugal est un pays dynamique avec une économie en croissance. Il est membre de l’Union européenne, ce qui offre une certaine stabilité financière.
- Le pays est classé à une 29e place honorable en matière de « facilitation des affaires » selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale.
- Le coût de la vie est relativement bas, ce qui rend les coûts associés à la création d’entreprise moins élevés.
- Lisbonne est devenue un hub pour les startups, notamment dans les domaines de la technologie et de la gestion des données numériques.
- Le gouvernement portugais a mis en place plusieurs initiatives pour soutenir les petites entreprises et promouvoir la culture des startups.
Types d’entreprises au Portugal
Il existe plusieurs types de structures juridiques pour créer une entreprise au Portugal, allant de la société à responsabilité limitée unipersonnelle à la société anonyme et la coopérative. Le choix dépendra de l’activité et du nombre de personnes impliquées.
Structures pour les entrepreneurs individuels
Si vous souhaitez travailler en tant qu’indépendant, deux structures sont possibles : l’entreprise individuelle et l’établissement individuel à responsabilité limitée.
Les deux structures ont des implications différentes en termes de responsabilité et de capital minimum requis.
Conditions pour les non-résidents de l’UE
Les non-résidents de l’UE peuvent être éligibles au Golden Visa, qui est conçu pour encourager les investissements dans le pays.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour être éligible à ce visa, notamment en termes d’investissement immobilier ou de création d’emplois.
Attention le Golden Visa est supprimé à partir du 1er janvier 2024. Lire l’article
Les types de sociétés
Au Portugal, il est possible d’ouvrir une société à titre individuel ou collectif. Il est essentiel de choisir le type de société qui convient le mieux à votre activité. Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle, vous avez le choix entre les options suivantes :
- Entrepreneur individuel (Empresário em Nome Individual)
- Société privée à responsabilité limitée (Sociedade Unipessoal por Quotas)
- Établissement individuel à responsabilité limitée (Estabelecimento Individual de Responsabilidade Limitada)
Si vous optez pour une société collective, vous avez le choix entre les options suivantes :
- Société privée à responsabilité limitée (Sociedade por Quotas)
- Société anonyme (Sociedade Anónima)
- Société de personnes (Sociedade em nome Coletivo)
- Société à responsabilité limitée (Sociedade em Comandita)
Il est important de définir la CAE (Classification portugaise des activités économiques), qui détermine le type d’activité que vous pouvez exercer, et de choisir l’expert-comptable qui vous accompagnera (un professionnel essentiel pour choisir le meilleur type de cadre et de régime fiscal pour l’entreprise et d’autres questions fiscales).
Création d’entreprise en une heure
Le Portugal offre une solution rapide et efficace pour la création d’entreprises grâce au régime de la Société Instantanée.
Le cadre légal : Décret-loi n° 111/2005
Le régime de la Société Instantanée a été approuvé par le décret-loi n° 111/2005, du 8 juillet. Ce régime permet la création d’une entreprise en moins d’une heure. Il est possible de réaliser toutes les démarches dans les succursales Empresa Na Hora, disponibles à différents endroits au Portugal.
Il est essentielt de noter que ce régime est uniquement disponible pour les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles. En outre, il offre la possibilité d’obtenir une marque pré-approuvée similaire à celle de l’entreprise, appelée « marque instantanée ».
Le régime Empresa Na Hora facilite grandement le processus d’incorporation, mais il est essentiel de comprendre ses spécificités et ses limites. Par exemple, il ne s’applique pas aux entreprises ayant des besoins spécifiques en matière de capital ou de structure.
Il est également crucial de se préparer en amont, notamment en ce qui concerne le choix du nom de l’entreprise et les documents nécessaires. Cela permettra de gagner du temps et de rendre le processus encore plus rapide.
Enfin, il est recommandé de consulter un expert comptable ou un avocat pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement suivies. Cela peut vous éviter des erreurs coûteuses à long terme.
Choix du nom de l’entreprise
Le choix du nom de votre entreprise est une étape cruciale. Vous devez choisir parmi une liste de noms pré-approuvés, disponibles soit en ligne soit directement dans une des succursales Empresa Na Hora.
Options de noms pré-approuvés
La liste des noms pré-approuvés est une sélection pour laquelle un numéro d’identification d’entité juridique (NIPC) et un numéro de sécurité sociale (NISS) ont déjà été attribués. Vous pouvez ajouter une expression relative à l’activité de l’entreprise à ce nom pré-approuvé.
Il est important de noter que l’attribution définitive du nom ne se fera qu’en personne, au guichet de service, au début du processus de création de l’entreprise.
Options de noms personnalisés
Si vous souhaitez un nom qui ne figure pas sur la liste des noms pré-approuvés, il est possible de présenter un certificat de recevabilité du nom obtenu auprès du Registre National des Personnes Morales (RNPC). Cette option nécessite des démarches supplémentaires et peut allonger le processus de création de l’entreprise.
Documents requis
Les documents nécessaires varient selon que les participants sont des personnes physiques ou morales.
Personnes physiques
Les personnes physiques doivent présenter une pièce d’identité et une carte de contribuable. Il est également possible de se faire représenter par une procuration délivrée en présence d’un notaire ou d’un avocat.
Personnes morales
Les personnes morales doivent fournir une carte d’entreprise ou de contribuable, un certificat du registre du commerce à jour et un document conférant les pouvoirs de représentation pour la constitution.
Coûts et paiements
Le coût de constitution de la société est de 360 €. Ce montant peut être réglé en espèces, par chèque ou par Multibanco. Pour les entreprises actives dans le secteur de la technologie ou de la recherche, le coût est réduit à 300 €.
Publication et enregistrement
Après le choix des statuts, ceux-ci doivent être exécutés immédiatement et l’enregistrement commercial est conclu. Les membres reçoivent divers documents, y compris le code d’accès au certificat d’enregistrement permanent et une version certifiée des statuts de la société.
Carte d’entreprise
Le registre du commerce délivre également une carte d’entreprise en format électronique. Cette carte est le document d’identification de l’entreprise et contient diverses informations, y compris le NIPC et le NISS de l’entreprise.
Déclaration de début d’activité
La dernière étape consiste à soumettre la déclaration de début d’activité. Cette déclaration peut être remise sur place lors de la création de l’entreprise, à condition qu’elle soit signée par un expert comptable. Sinon, elle doit être soumise à la Direction Financière dans les 15 jours suivant la création de la société.
Visa StartUP
StartUP Visa est un programme destiné aux entrepreneurs extérieurs à l’Union européenne et développé par l’IAPMEI (l’agence gouvernementale portugaise dédiée à la compétitivité et à l’innovation).
Il est conçu pour les entrepreneurs ayant des idées commerciales innovantes qui peuvent être développées rapidement, en particulier dans le secteur de la technologie. Ce programme comprend non seulement un visa et un permis de séjour, mais aussi des liens avec des incubateurs basés au Portugal, qui accueilleront et soutiendront ces jeunes entreprises.
Vous pouvez vous inscrire et poser votre candidature directement sur le site web de l’IAPMEI.
Ouvrir une succursale au Portugal
Si vous avez déjà une société basée à l’étranger et que vous souhaitez ouvrir une succursale au Portugal, vous pouvez le faire directement ou par l’intermédiaire d’un représentant.
La procédure coûte 200 euros et peut être effectuée dans n’importe quel bureau d’enregistrement portugais offrant le service “Sucursal na hora” (il existe des dizaines d’options dans tout le pays).
Les documents à présenter sont les suivants :
- Document d’identification du représentant de la succursale
- Numéro de TVA du représentant de la succursale
- Document prouvant les pouvoirs du représentant pour créer la succursale en question
- Preuve de l’existence légale de la société mère
- Acte constitutif et statuts de la société mère ;
- Résolutions de la société mère approuvant la création de la succursale et la nomination de ses représentants
Considérations fiscales
Les revenus générés par l’entreprise sont imposés selon un régime simplifié. Le taux standard de TVA au Portugal est actuellement de 23%.
Impôts et cotisations sociales
Les impôts sur le revenu et les cotisations à la Sécurité sociale sont des éléments à prendre en compte.
Il est important de soumettre une déclaration de revenus annuelle, car l’année d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Soutien gouvernemental
Le gouvernement portugais offre divers programmes et initiatives pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
Parmi ces programmes, on trouve le Startup Voucher et le programme Momentum, qui offrent des outils techniques et financiers aux jeunes entrepreneurs.
Créer une entreprise au Portugal nécessite une planification minutieuse et une bonne compréhension du contexte économique et réglementaire. Avec les bonnes informations et le bon soutien, il est tout à fait possible de réussir dans ce pays en plein essor.
Les liens importants
Les organismes d’accompagnement
- Instituto do Emprego e Formação Profissional (IEFP)
- IAPMEI, Instituto de Apoio às Pequenas e Médias Empresas e à Inovação
- ANJE, Associação Nacional de Jovens Empresários
Les formalités en ligne
- Portal do Cidadão,Site officiel du gouvernement portugais avec des informations sur la création d’entreprise
- Startup Portugal, Initiative gouvernementale visant à promouvoir l’écosystème entrepreneurial portugais
- Balcão do Empreendedor, Site web pour faciliter la création d’une entreprise et accomplir les formalités administratives requises
- Investir em Portugal, AICEPL
- Demander un visa pour les émigrants entrepreneurs
- StartUP Visa, IAPMEI
- ARI, Autorização de Residência para Actividade de Investimento
- Enregistrer une succursale
