Au Portugal, aucune loi ne fixe un nombre maximal général de personnes autorisées à vivre dans un même logement privé. Un appartement de deux chambres peut donc accueillir plusieurs occupants sans que leur nombre constitue, à lui seul, une infraction. Mais cette liberté a des limites : les conditions de sécurité, d’hygiène et de salubrité doivent être respectées, tout comme certaines règles propres aux contrats de location.
La question prend une importance particulière dans un pays confronté à de fortes difficultés d’accès au logement. Selon les données Eurostat pour 2025 reprises par la presse portugaise, 21,4% des jeunes de 15 à 29 ans vivent dans un logement considéré comme surpeuplé, contre 12,7% de l’ensemble de la population. Ces proportions restent inférieures aux moyennes européennes, mais illustrent les difficultés rencontrées par certains ménages pour disposer d’un espace adapté à leurs besoins.
Alors, combien de personnes peut-on réellement héberger dans une maison ou un appartement au Portugal ? Et que peut faire un propriétaire lorsque son locataire accueille d’autres occupants ? Voici cinq réponses pour comprendre la législation.
1. Existe-t-il un nombre maximal de personnes autorisées dans un logement ?
Non, la législation portugaise ne prévoit pas de plafond universel applicable à toutes les habitations privées. Il n’existe donc pas de règle générale imposant, par exemple, deux personnes maximum dans un studio ou quatre occupants dans un appartement de deux chambres.
L’avocat Manuel Machado, du cabinet Dower Law Firm, explique dans un entretien accordé à Notícias ao Minuto que la légalité d’une occupation dépend principalement des caractéristiques réelles du logement. L’espace disponible, la sécurité, l’hygiène, la salubrité et le respect de la vie privée doivent notamment être pris en compte.
Un logement peut ainsi accueillir légalement une famille nombreuse, tandis qu’un autre, occupé par moins de personnes, peut présenter des problèmes d’habitabilité. L’absence de limite numérique ne signifie donc pas que toutes les conditions d’occupation sont acceptables.
2. La superficie et le nombre de chambres changent-ils les règles ?
La réglementation portugaise prévoit des exigences concernant les dimensions et les caractéristiques des logements, mais celles-ci ne constituent pas automatiquement un plafond d’occupation pour chaque habitation privée.
Il faut notamment distinguer la notion statistique de surpeuplement d’une infraction juridique. Eurostat considère qu’un logement est surpeuplé lorsque le ménage ne dispose pas d’un nombre suffisant de pièces selon sa composition, l’âge et les relations entre ses membres.
Un logement statistiquement surpeuplé n’est donc pas nécessairement occupé illégalement. En revanche, les logements publics à loyer aidé (arrendamento apoiado) obéissent à des critères spécifiques concernant l’adéquation entre la taille du ménage et la typologie du bien.
Les hébergements touristiques déclarés (alojamento local) sont également soumis à des règles particulières de capacité d’accueil.
3. Un propriétaire peut-il interdire à son locataire d’héberger d’autres personnes ?
La réponse dépend de l’identité des occupants et des dispositions du bail. L’article 1093 du Code civil portugais autorise notamment le locataire à partager son habitation avec les personnes vivant avec lui en économie commune.
Cette catégorie comprend notamment son conjoint ou partenaire en union de fait, ainsi que certains membres de sa famille. Le propriétaire ne peut pas simplement interdire la présence de ces personnes lorsqu’elles relèvent des protections prévues par la loi.
Le Code civil autorise également jusqu’à trois hóspedes, sauf clause contractuelle contraire. Attention toutefois : ce terme possède une définition juridique particulière et désigne des personnes hébergées contre rémunération, avec fourniture habituelle de certains services liés au logement ou de repas.
La situation est différente lorsqu’un locataire sous-loue des chambres ou cède tout ou partie du logement sans autorisation valable. Une telle pratique peut constituer une violation du contrat et, dans certaines circonstances, justifier sa résiliation.
4. Quelles sanctions sont possibles lorsqu’un logement est surpeuplé ?
Le surpeuplement, pris isolément, ne constitue pas automatiquement une infraction. Les conséquences juridiques apparaissent notamment lorsque l’occupation entraîne des manquements aux obligations contractuelles ou aux règles d’habitabilité.
Pour un locataire, des nuisances répétées, des dégradations, une sous-location irrégulière ou des violations graves des obligations locatives peuvent engager sa responsabilité. Selon la gravité des faits, ces situations peuvent conduire à la résiliation judiciaire du bail et à une procédure d’expulsion.
Le propriétaire peut également être concerné lorsque le logement ne respecte pas les exigences de sécurité, de salubrité ou d’utilisation autorisée. La municipalité peut alors effectuer des contrôles, imposer certains travaux ou prendre des mesures administratives, selon la nature des irrégularités constatées.
Dans les situations les plus graves, notamment lorsqu’une occupation excessive s’accompagne de l’exploitation de personnes vulnérables, des infractions pénales peuvent également être caractérisées.
5. À qui signaler une situation de surpeuplement problématique ?
Plusieurs organismes peuvent intervenir, mais leurs compétences dépendent du problème constaté. Il n’existe pas d’autorité unique chargée de sanctionner le seul nombre d’occupants d’un logement.
La Câmara Municipal peut être contactée lorsque les conditions de sécurité, d’habitabilité ou d’utilisation du bien semblent irrégulières. Les autorités sanitaires peuvent intervenir en présence de risques pour la santé publique, tandis que la PSP ou la GNR sont compétentes en cas de troubles ou de soupçons d’infractions pénales.
Les voisins peuvent également signaler les nuisances au syndic de copropriété ou au propriétaire concerné. Une plainte doit toutefois reposer sur des faits précis, et non uniquement sur le nombre supposé de personnes vivant dans l’appartement.
Enfin, le domicile bénéficie d’une protection juridique particulière. Les autorités ne peuvent généralement pas pénétrer librement dans une habitation sans le consentement des occupants ou sans fondement légal autorisant leur intervention.
Au Portugal, vivre à plusieurs sous le même toit n’est donc pas interdit en soi. Ce sont les conditions réelles d’occupation, les droits des résidents et le respect des obligations légales qui déterminent si une situation peut donner lieu à une intervention.







