Depuis plusieurs mois, le gouvernement portugais réduit temporairement l’ISP sur l’essence et le gazole afin d’atténuer l’impact de la hausse des prix des carburants. Cette réduction est ajustée régulièrement en fonction de l’évolution des prix et vise notamment à neutraliser une partie des recettes supplémentaires de TVA générées par cette hausse.
À partir du 17 octobre, une nouvelle étape entre en vigueur : les stations-service devront indiquer directement à la pompe combien cette réduction de l’ISP et de la TVA représente par litre. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle baisse annoncée aujourd’hui, mais d’une obligation destinée à rendre visible un avantage fiscal déjà appliqué.
Une nouvelle mention visible directement à la pompe
Les stations-service devront afficher la mention « Redução ISP+IVA », accompagnée du montant économisé par litre. Cette information devra être suffisamment visible pour être consultée facilement au moment du plein.
Le dispositif concernera tous les carburants dérivés du pétrole proposés dans chaque station. Le montant affiché pourra donc varier selon le produit, notamment entre essence et gazole.
Les exploitants ne pourront pas choisir librement s’ils souhaitent ou non communiquer cette donnée. L’affichage devient obligatoire et devra rester à jour en fonction des taux réellement appliqués.
Comment sera calculée l’économie affichée ?
Le calcul repose sur la comparaison entre deux niveaux de taxation. Le premier correspond au montant d’ISP qui serait appliqué selon le taux de référence défini par la réglementation de 2018, auquel s’ajoute la TVA correspondante.
Le second correspond au niveau d’ISP effectivement appliqué au moment du plein, là encore avec la TVA. La différence entre ces deux montants constituera la réduction affichée au consommateur.
L’idée est donc de montrer de manière concrète combien la fiscalité actuelle réduit théoriquement le coût de chaque litre par rapport au niveau de référence. Ce chiffre pourra évoluer lorsque le gouvernement modifiera les taux en vigueur.
Essence et gazole n’afficheront pas forcément le même montant
Le dispositif sera calculé séparément pour chaque carburant. Un automobiliste pourra donc voir une économie différente selon qu’il choisit de l’essence ou du gazole.
Les réductions fiscales appliquées ne sont en effet pas identiques pour tous les produits. Pour la semaine débutant le 5 octobre, par exemple, la réduction exceptionnelle de l’ISP atteint environ 9,72 centimes par litre pour le gazole et 6,94 centimes pour l’essence sans plomb, avant prise en compte de l’effet supplémentaire de la TVA.
Le montant finalement affiché à la pompe sera donc légèrement différent de ces seules valeurs d’ISP, puisqu’il intégrera également la fiscalité indirecte correspondante.
Ce n’est pas une nouvelle remise sur les carburants
La distinction est importante : l’entrée en vigueur de cette obligation ne fera pas automatiquement baisser le prix payé par les automobilistes. Le gouvernement impose surtout aux stations-service de rendre visible une réduction fiscale qui existe déjà.
Le changement porte donc avant tout sur la transparence. Jusqu’à présent, la plupart des conducteurs voyaient uniquement le prix final du litre, sans pouvoir identifier directement la part correspondant à l’allègement de l’ISP et de la TVA.
À partir du 17 octobre, cette information deviendra plus facile à repérer. Elle permettra notamment de suivre l’évolution du soutien fiscal au fil des décisions prises sur les carburants.
Des amendes jusqu’à 3000 euros pour les stations
Le respect de la nouvelle obligation sera contrôlé. Les stations qui n’affichent pas l’information requise pourront être sanctionnées.
Les amendes prévues vont de 1000 à 3000 euros. Les mêmes sanctions pourront s’appliquer si les montants présentés sont faux, inexacts ou ne correspondent plus aux taux réellement en vigueur.
Les exploitants devront donc mettre à jour régulièrement l’affichage lorsque les niveaux de taxation évolueront. La mesure transforme ainsi une information fiscale jusque-là peu visible en donnée directement accessible lors de chaque passage à la pompe.
Une mesure destinée à rendre les aides fiscales plus visibles
Cette nouvelle règle s’inscrit dans le cadre plus large des mesures temporaires et exceptionnelles prises pour limiter l’impact de la hausse des carburants sur les ménages et les entreprises. Le gouvernement cherche ici à rendre plus perceptible l’effet de ces dispositifs au moment même où le consommateur paie.
Pour les automobilistes, le changement sera surtout visuel. À partir du 17 octobre, le prix du litre et l’économie fiscale associée pourront être consultés au même endroit. Une manière de distinguer plus clairement ce qui relève du marché des carburants et ce qui dépend directement des décisions fiscales.
