La Commission européenne estime que le Portugal n’a pas atteint plusieurs objectifs de recyclage fixés par la législation européenne. Dans le cadre de son paquet d’infractions publié en juillet, Bruxelles a adressé au pays un avis motivé, une étape formelle qui précède un éventuel recours devant la Cour de justice de l’Union européenne si les insuffisances constatées ne sont pas corrigées.
Le Portugal ne figure pas parmi les rares États concernés. Au total, 12 pays n’ont pas atteint l’objectif européen imposant de recycler ou de préparer à la réutilisation au moins 50 % des déchets municipaux, notamment le papier, le métal, le plastique et le verre, un seuil qui devait être atteint dès 2020.
Le verre particulièrement pointé du doigt
Au-delà de ces objectifs généraux, la Commission européenne relève également des manquements concernant les emballages. Parmi les 7 États membres concernés, le Portugal et Chypre sont les seuls à ne pas avoir atteint la cible spécifique fixée pour le recyclage du verre. Cette évaluation porte toutefois sur des résultats antérieurs à la mise en place du nouveau système de consigne des bouteilles et canettes. Déployé progressivement depuis le printemps, ce dispositif est encore en phase de montée en puissance et ses effets sur les taux de collecte et de recyclage ne devraient être pleinement mesurables que dans les prochaines années.
Pour Bruxelles, l’amélioration des performances en matière de recyclage est essentielle afin de développer le marché des matières premières secondaires, de renforcer l’économie circulaire et de réduire la dépendance de l’Union européenne aux importations de ressources.
2 mois pour convaincre Bruxelles
Le gouvernement portugais dispose désormais de 2 mois pour répondre à cet avis motivé et présenter les mesures qu’il entend mettre en œuvre afin de combler son retard.
Si les explications ou les actions annoncées sont jugées insuffisantes, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne, une étape susceptible d’aboutir, à terme, à des sanctions financières.
Cette procédure intervient alors que l’Union européenne prépare un renforcement progressif de ses exigences. Les États membres devront respecter de nouveaux objectifs de recyclage en 2030 et 2035, avec des taux plus élevés que ceux actuellement en vigueur.
Le rappel à l’ordre adressé au Portugal illustre ainsi les difficultés rencontrées par plusieurs pays européens pour suivre le rythme fixé par Bruxelles. Il souligne également que les performances en matière de recyclage sont désormais considérées comme un enjeu stratégique, à la fois environnemental, économique et industriel.
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