Un changement majeur vient d’être acté au Portugal : le mariage des personnes de moins de 18 ans est désormais interdit, sans exception. Jusque-là, il était possible de se marier dès l’âge de 16 ans avec le consentement des parents. Cette réforme, récemment promulguée par le président Marcelo Rebelo de Sousa, marque un tournant important dans la protection des droits des enfants et des jeunes au Portugal. Elle répond à une volonté politique de renforcer les dispositifs contre les mariages précoces ou forcés, en adaptant le droit civil à des standards internationaux de protection.
Une réforme du Code civil et du droit de la famille
La nouvelle loi supprime toute exception légale permettant à des mineurs de se marier, y compris en cas d’émancipation. Ce changement implique une révision de plusieurs textes juridiques, notamment le Code civil portugais, le Code de l’état civil et la loi sur la protection des enfants et des jeunes en danger. Désormais, aucun mariage ne peut être contracté avant l’âge de 18 ans, âge de la majorité légale.
Jusqu’ici, des jeunes âgés de 16 à 18 ans pouvaient se marier avec l’autorisation de leurs parents. Cette disposition est désormais abrogée. Le législateur a également éliminé les références à l’émancipation dans les textes de loi, empêchant ainsi que cette notion serve à contourner la nouvelle interdiction.
Un élargissement de la notion de protection de l’enfance
Le mariage forcé désormais considéré comme une mise en danger
La loi adoptée intègre les mariages d’enfants, précoces ou forcés dans la liste des situations dangereuses justifiant une intervention des services de protection de l’enfance. Cette reconnaissance juridique élargit la définition des atteintes aux droits fondamentaux des mineurs. Elle signifie que vivre avec un adulte dans des conditions proches du mariage, même sans contrat officiel, peut déclencher une procédure de protection.
Ce changement reflète la volonté de protéger les enfants contre toutes formes de pression, de contrainte ou de normalisation culturelle de pratiques considérées comme néfastes à leur développement. Peu importe l’origine sociale, ethnique ou religieuse des personnes concernées : la loi s’applique de manière universelle.
Une décision issue d’un large débat parlementaire
Le décret a été adopté par le Parlement portugais le 20 février, à l’issue d’un débat animé. Il résulte de propositions déposées par le Bloc de gauche (BE) et le parti PAN (Personnes-Animaux-Nature). Bien que la majorité des députés aient voté en faveur du texte, certains partis de droite (PSD, IL, CDS-PP) s’y sont opposés, craignant une atteinte à la liberté familiale ou considérant le texte excessif.
La Commission des affaires constitutionnelles, des droits, des libertés et des garanties avait validé le texte en première lecture le 31 janvier. Le président Marcelo Rebelo de Sousa l’a promulgué peu après, le 26 mars 2025, confirmant ainsi l’engagement de l’État portugais dans la lutte contre les mariages précoces.
Une clause transitoire pour les mariages déjà célébrés
La loi contient une disposition transitoire. Les mariages légalement célébrés avant son entrée en vigueur, entre des jeunes de 16 à 18 ans, restent valables. Les effets juridiques, tels que l’émancipation du mineur, restent également reconnus jusqu’à ce que les deux conjoints atteignent l’âge de 18 ans. Cette mesure vise à éviter toute insécurité juridique pour les couples concernés avant la réforme.
En revanche, toute nouvelle union impliquant une personne de moins de 18 ans est désormais proscrite, même en cas de consentement ou de tradition culturelle invoquée. Le Portugal aligne ainsi sa législation sur les recommandations du Conseil de l’Europe et des Nations Unies en matière de droits de l’enfant.
Une avancée pour les droits fondamentaux
En interdisant strictement le mariage des mineurs, le Portugal renforce sa politique de protection de l’enfance et affirme son opposition aux pratiques culturelles ou religieuses pouvant nuire à l’intégrité physique et psychologique des jeunes. Cette réforme est saluée par de nombreuses associations de défense des droits humains.
Elle participe d’un mouvement plus large observé dans plusieurs pays européens, visant à éradiquer les unions précoces et à affirmer que la majorité légale est une condition essentielle pour toute décision engageant la vie personnelle et familiale. Le Portugal rejoint ainsi les nations qui considèrent l’autonomie, la liberté de choix et la protection contre les violences invisibles comme des piliers du droit.
