Le sujet touche à l’un des angles morts historiques du territoire portugais : des centaines de milliers de parcelles rurales dont personne ne sait réellement à qui elles appartiennent. Héritages jamais régularisés, ventes informelles, propriétaires décédés depuis des décennies, absence de cadastre précis … dans une grande partie du pays, notamment dans les zones rurales et forestières, le foncier repose encore sur une cartographie administrative incomplète.
Le gouvernement portugais a désormais décidé d’accélérer. Les terrains agricoles, forestiers ou mixtes dont aucun propriétaire identifiable ne pourra être retrouvé seront progressivement enregistrés à titre provisoire au nom de l’État. Si personne ne se manifeste pendant 15 ans, ces biens pourront alors intégrer définitivement le patrimoine public.
Présentée comme une mesure de gestion territoriale et de prévention des incendies, la réforme ouvre aussi un débat sensible sur la propriété privée, la mémoire familiale et les limites d’un État confronté à l’abandon massif des campagnes.
Un problème foncier ancien devenu enjeu national
Le Portugal vit depuis longtemps avec un système cadastral fragmenté et incomplet. Dans certaines régions, notamment au centre et au nord du pays, les terrains agricoles et forestiers ont été divisés pendant des générations entre héritiers successifs, parfois sans aucune formalisation juridique claire.
Résultat : des milliers de petites parcelles apparaissent encore dans les registres fiscaux sans que les autorités puissent identifier ou localiser leurs véritables propriétaires. Certains titulaires sont décédés depuis longtemps. D’autres ont émigré. Dans certains cas, les terrains ont simplement disparu du radar administratif faute de valeur fiscale suffisante pour générer un impôt foncier significatif.
Le problème est devenu politiquement explosif après les incendies meurtriers de Pedrógão Grande en 2017. Cette catastrophe avait brutalement mis en lumière la fragmentation de la propriété forestière, l’abandon de nombreuses parcelles et l’absence de gestion active dans certaines zones rurales.
Depuis, la question dépasse largement le simple cadre administratif. Pour l’État portugais, ces terrains sans gestion identifiée représentent désormais un enjeu de sécurité civile, d’aménagement du territoire et de politique forestière.
Comment l’État pourra récupérer ces terrains
Le mécanisme relancé cette année repose sur un dispositif créé après les incendies de 2017 mais resté largement théorique jusqu’à présent. Il s’appuie notamment sur le système cadastral simplifié et le BUPi, le Balcão Único do Prédio, plateforme destinée à centraliser l’identification foncière.
Le processus commence par un croisement des données fiscales. Lorsqu’un terrain apparaît dans les registres de l’administration fiscale mais qu’aucun propriétaire ne peut être identifié ou retrouvé dans les conservatoires fonciers, l’État engage une procédure de reconnaissance de « bien sans propriétaire connu ».
Les autorités doivent alors tenter de localiser les éventuels titulaires ou héritiers. Des notifications sont envoyées et des annonces publiques publiées pendant une période de 180 jours. Le gouvernement insiste sur ce point, l’objectif affiché reste d’abord de retrouver les propriétaires afin qu’ils régularisent eux-mêmes la situation.
Mais si personne ne se manifeste, le terrain est enregistré provisoirement au nom de l’État pour une durée de 15 ans. Pendant cette période, les autorités ne deviennent pas encore pleinement propriétaires du bien.
15 ans de gestion publique avant une possible appropriation définitive
Durant cette phase transitoire, les terrains pourront être gérés par des entités publiques, notamment à des fins agricoles, forestières ou de prévention des incendies. La société publique Florestgal, déjà active dans la gestion de milliers d’hectares forestiers, figure parmi les principaux acteurs susceptibles d’administrer ces parcelles.
L’État pourra louer les terrains, les exploiter ou les confier temporairement à des tiers. Tous les contrats resteront cependant limités à la durée maximale de 15 ans prévue par le dispositif.
Si un propriétaire légitime ou un héritier apparaît durant cette période, il pourra récupérer le terrain à condition de prouver ses droits et de régulariser officiellement l’enregistrement foncier. Dans ce cas, l’État devra restituer les éventuels revenus générés par l’exploitation du bien, après déduction des dépenses engagées.
Ce n’est qu’au terme des quinze années, si aucune réclamation n’est formulée, que le terrain pourra intégrer définitivement le patrimoine privé de l’État portugais. Avant cette étape finale, une nouvelle campagne d’annonces publiques devra encore être organisée, y compris via les consulats portugais à l’étranger afin de tenter d’atteindre d’éventuels héritiers émigrés.
Une réforme qui pourrait raviver les tensions autour de la propriété privée
Le gouvernement présente la mesure comme une nécessité pragmatique face à un problème territorial chronique. Les autorités portugaises estiment que l’absence de propriétaires identifiables empêche toute gestion cohérente des espaces ruraux et contribue directement au risque d’incendie.
Mais le sujet promet également de nourrir d’importantes controverses juridiques et politiques. Plusieurs spécialistes du foncier alertent déjà sur la fragilité historique du cadastre portugais et sur le risque que certains propriétaires, notamment parmi les communautés émigrées, ne découvrent jamais l’existence des procédures engagées.
Dans un pays marqué par une forte culture de la propriété familiale, la perspective de voir l’État récupérer des terres privées, même après 15 ans de silence administratif, touche à des questions sensibles : mémoire des héritages, désertification rurale, rapport à la terre et défiance envers les institutions.
Le Portugal tente ainsi de résoudre un paradoxe profondément contemporain. D’un côté, des territoires entiers souffrent d’abandon et d’absence de gestion. De l’autre, ces mêmes terres restent juridiquement liées à des histoires familiales parfois dispersées à travers plusieurs générations et plusieurs continents.
Derrière cette réforme foncière se joue donc bien plus qu’un simple exercice cadastral, une tentative de redéfinir le rapport entre propriété privée, intérêt collectif et gestion d’un territoire rural en crise silencieuse depuis plusieurs décennies.
