La municipalité de Loulé, située dans la région de l’Algarve, fait face à une augmentation préoccupante des constructions illégales sur son territoire. Ces dernières années, des structures en bois ou modulaires ont proliféré sur des terrains rustiques, souvent destinées à un usage résidentiel mais ne respectant pas les réglementations en vigueur.
Une problématique liée aux zones protégées
Dans de nombreux cas, ces constructions se trouvent dans des zones classées sous protection spéciale, telles que la Réserve agricole nationale (RAN) ou la Réserve écologique nationale (REN). Ces territoires sont soumis à des restrictions strictes d’utilisation publique, conformément au Plan directeur municipal (PDM) actuellement en vigueur. En conséquence, ces pratiques constituent une violation flagrante des lois d’urbanisme.
Le conseil municipal de Loulé a souligné que ces constructions sont illégales et que des sanctions sont prévues pour rétablir la légalité urbaine. Ces mesures reposent sur le décret-loi n° 555/99 du 16 décembre, modifié récemment par le décret-loi n° 10/2024 du 8 janvier. Selon ce cadre légal, les bâtiments non conformes peuvent être démolis si leur régularisation ou légalisation s’avère impossible.
Les constructions modulaires également visées
Avec la modification récente du régime juridique de l’urbanisation et de la construction (RJUE), entrée en vigueur le 8 janvier, les constructions modulaires sont désormais explicitement soumises aux mêmes règles que les autres types de bâtiments. Ces structures, souvent produites en usine et installées sur site, nécessitent dorénavant une autorisation préalable du conseil municipal, ainsi que des avis d’autres entités compétentes lorsque cela est requis.
Le conseil municipal rappelle que toute tentative de construction sans permis ou d’installation non autorisée peut entraîner des sanctions sévères, y compris des accusations pour violation des règles d’urbanisme, des démolitions coercitives et la facturation des coûts associés aux contrevenants.
Une sensibilisation accrue pour éviter les infractions
Pour limiter ces situations, la municipalité de Loulé redouble d’efforts pour informer les propriétaires fonciers et les acheteurs potentiels de terrains ruraux. Le conseil recommande fortement de vérifier la légalité des projets auprès des autorités compétentes avant d’investir dans des constructions ou des structures sur des terrains non constructibles.
Selon un communiqué officiel, « ces infractions, au-delà des conséquences juridiques et financières pour les contrevenants, mobilisent des ressources publiques importantes, nécessaires à d’autres priorités de la communauté. De plus, elles engendrent des impacts environnementaux significatifs, dégradant le paysage et le patrimoine naturel de la région. »
Des conséquences lourdes pour les contrevenants
La démolition coercitive de bâtiments illégaux entraîne une logistique coûteuse, incluant la mobilisation d’équipes spécialisées et d’équipements. Ces coûts, une fois la procédure terminée, sont intégralement facturés aux propriétaires en infraction. En outre, ces constructions non autorisées altèrent le paysage, compromettent la biodiversité et créent des tensions dans l’utilisation des ressources locales.
Le conseil municipal appelle donc à une responsabilité collective et individuelle pour préserver l’équilibre environnemental et urbain de la région de Loulé. En respectant les réglementations, il est possible de protéger le patrimoine naturel tout en favorisant un développement durable.