Cryptomonnaies au Portugal : nouvelles règles à partir de juillet 2026

Après plusieurs mois de discussions législatives et une première proposition d'encadrement présentée dès 2023, le Portugal a officiellement adopté un décret transposant les normes européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent via les cryptomonnaies. Ce nouveau cadre, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, s’inscrit dans une stratégie commune à l’Union européenne, visant à mieux réguler les actifs numériques dans une perspective de transparence, de sécurité et de traçabilité.

Une supervision accrue par la Banque du Portugal

Désormais, les prestataires de services en cryptoactifs (exchanges, portefeuilles, plateformes) établis au Portugal seront soumis à un régime similaire à celui des institutions financières traditionnelles. La Banque du Portugal assumera la supervision directe de ces entités, y compris celles basées dans d'autres États membres mais exerçant une activité sur le territoire portugais sans succursale.

Cette responsabilité inclura l’obligation, pour les opérateurs, de connaître l’ensemble de la chaîne de transfert de fonds ou de tokens, ainsi que les identités de tous les participants impliqués dans les transactions. Les opérateurs devront également s'assurer que seuls des acteurs autorisés sont impliqués dans le traitement de cryptomonnaies, dans le cadre d'une vigilance renforcée en cas de risque élevé de blanchiment.

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Une convergence avec le réglement européen MiCA

Cette loi s’inscrit dans la transposition du règlement européen 2023/1113 ¹, qui adapte au secteur des actifs numériques les règles déjà en vigueur pour les transferts bancaires traditionnels. En parallèle, le Parlement portugais a aussi validé la transposition du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) ², qui vise à harmoniser la supervision des cryptoactifs dans toute l'Union européenne.

Le vote, intervenu en commission parlementaire des finances, a réuni l’assentiment des partis principaux (PSD, PS, Chega, CDS-PP), reflétant une large convergence sur la nécessité d’adopter un cadre juridique clair et contraignant pour le secteur.

Publicité des cryptomonnaies dans le viseur

En marge de l’approbation du texte principal, une résolution proposée par le parti PAN a également été adoptée à l’unanimité. Elle recommande au gouvernement de mettre en place des politiques de lutte contre la publicité trompeuse de criptoactifs sur les réseaux sociaux. Cette mesure, encore non contraignante, traduit la volonté des députés de répondre aux dérives de communication liées aux investissements hautement spéculatifs.

Cette résolution s’inscrit dans un contexte où la multiplication des influenceurs non régulés, promouvant des actifs volatils à un public souvent peu averti, inquiète les autorités financières à travers l’Europe. Au Portugal, plusieurs cas récents de promotions douteuses sur TikTok, YouTube ou Instagram ont attiré l’attention des régulateurs. La mesure vise ainsi à préparer le terrain pour une régulation plus stricte de ces pratiques, en coordination avec les futures directives européennes. Elle pourrait déboucher à moyen terme sur une obligation de transparence accrue pour les campagnes sponsorisées, voire sur des interdictions ciblées, à l’image de ce que certaines juridictions ont déjà adopté pour les jeux d’argent en ligne ou les produits financiers à effet de levier.

Une entrée en vigueur fixée à juillet 2026

Si la loi est validée en vote final global et promulguée par le président de la République, elle s’appliquera à partir du 1er juillet 2026. Cette date a été préférée à d’autres propositions plus anticipées, dans un souci de prévisibilité pour les acteurs économiques.

Cette décision marque une avancée importante pour le Portugal dans l’intégration des criptoactifs au sein du système réglementaire européen. Elle pose les bases d’un écosystème plus sûr et plus mature, capable de concilier innovation et intégrité financière.

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