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Ce nouveau cadre, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, s’inscrit dans une stratégie commune à l’Union européenne, visant à mieux réguler les actifs numériques dans une perspective de transparence, de sécurité et de traçabilité.\n\n\n\n\n\nAu sommaire\nToggle\nUne supervision accrue par la Banque du PortugalUne convergence avec le réglement européen MiCAPublicité des cryptomonnaies dans le viseurUne entrée en vigueur fixée à juillet 2026\nUne supervision accrue par la Banque du Portugal\n\n\n\nDésormais, les prestataires de services en cryptoactifs (exchanges, portefeuilles, plateformes) établis au Portugal seront soumis à un régime similaire à celui des institutions financières traditionnelles. La Banque du Portugal assumera la supervision directe de ces entités, y compris celles basées dans d’autres États membres mais exerçant une activité sur le territoire portugais sans succursale.\n\n\n\nCette responsabilité inclura l’obligation, pour les opérateurs, de connaître l’ensemble de la chaîne de transfert de fonds ou de tokens, ainsi que les identités de tous les participants impliqués dans les transactions. Les opérateurs devront également s’assurer que seuls des acteurs autorisés sont impliqués dans le traitement de cryptomonnaies, dans le cadre d’une vigilance renforcée en cas de risque élevé de blanchiment.\n\n\n\nLire aussi : Le Portugal encadre enfin les cryptomonnaies : les nouvelles règles\n\n\n\nUne convergence avec le réglement européen MiCA\n\n\n\nCette loi s’inscrit dans la transposition du règlement européen 2023/1113 1, qui adapte au secteur des actifs numériques les règles déjà en vigueur pour les transferts bancaires traditionnels. En parallèle, le Parlement portugais a aussi validé la transposition du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) 2, qui vise à harmoniser la supervision des cryptoactifs dans toute l’Union européenne.\n\n\n\nLe vote, intervenu en commission parlementaire des finances, a réuni l’assentiment des partis principaux (PSD, PS, Chega, CDS-PP), reflétant une large convergence sur la nécessité d’adopter un cadre juridique clair et contraignant pour le secteur.\n\n\n\nPublicité des cryptomonnaies dans le viseur\n\n\n\nEn marge de l’approbation du texte principal, une résolution proposée par le parti PAN a également été adoptée à l’unanimité. Elle recommande au gouvernement de mettre en place des politiques de lutte contre la publicité trompeuse de criptoactifs sur les réseaux sociaux. Cette mesure, encore non contraignante, traduit la volonté des députés de répondre aux dérives de communication liées aux investissements hautement spéculatifs.\n\n\n\nCette résolution s’inscrit dans un contexte où la multiplication des influenceurs non régulés, promouvant des actifs volatils à un public souvent peu averti, inquiète les autorités financières à travers l’Europe. Au Portugal, plusieurs cas récents de promotions douteuses sur TikTok, YouTube ou Instagram ont attiré l’attention des régulateurs. La mesure vise ainsi à préparer le terrain pour une régulation plus stricte de ces pratiques, en coordination avec les futures directives européennes. Elle pourrait déboucher à moyen terme sur une obligation de transparence accrue pour les campagnes sponsorisées, voire sur des interdictions ciblées, à l’image de ce que certaines juridictions ont déjà adopté pour les jeux d’argent en ligne ou les produits financiers à effet de levier.\n\n\n\nUne entrée en vigueur fixée à juillet 2026\n\n\n\nSi la loi est validée en vote final global et promulguée par le président de la République, elle s’appliquera à partir du 1er juillet 2026. Cette date a été préférée à d’autres propositions plus anticipées, dans un souci de prévisibilité pour les acteurs économiques.\n\n\n\nCette décision marque une avancée importante pour le Portugal dans l’intégration des criptoactifs au sein du système réglementaire européen. Elle pose les bases d’un écosystème plus sûr et plus mature, capable de concilier innovation et intégrité financière.\n\n\n\nLire aussi : La fiscalité des cryptomonnaies au Portugal en 2025\n\n\n\nRèglement européen 2023/1113 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/PT/ALL/?uri=CELEX:32023R1113 ↩︎MiCA : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/european-crypto-assets-regulation-mica.html ↩︎","paragraphs":["Après plusieurs mois de discussions législatives et une première proposition d’encadrement présentée dès 2023, le Portugal a officiellement adopté un décret transposant les normes européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent via les cryptomonnaies. 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Après plusieurs mois de discussions législatives et une première proposition d'encadrement présentée dès 2023, le Portugal a officiellement adopté un décret transposant les normes européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent via les cryptomonnaies. Ce nouveau cadre, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, s’inscrit dans une stratégie commune à l’Union européenne, visant à mieux réguler les actifs numériques dans une perspective de transparence, de sécurité et de traçabilité.

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Une supervision accrue par la Banque du Portugal

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Désormais, les prestataires de services en cryptoactifs (exchanges, portefeuilles, plateformes) établis au Portugal seront soumis à un régime similaire à celui des institutions financières traditionnelles. La Banque du Portugal assumera la supervision directe de ces entités, y compris celles basées dans d'autres États membres mais exerçant une activité sur le territoire portugais sans succursale.

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Cette responsabilité inclura l’obligation, pour les opérateurs, de connaître l’ensemble de la chaîne de transfert de fonds ou de tokens, ainsi que les identités de tous les participants impliqués dans les transactions. Les opérateurs devront également s'assurer que seuls des acteurs autorisés sont impliqués dans le traitement de cryptomonnaies, dans le cadre d'une vigilance renforcée en cas de risque élevé de blanchiment.

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Lire aussi : Le Portugal encadre enfin les cryptomonnaies : les nouvelles règles

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Cette loi s’inscrit dans la transposition du règlement européen 2023/1113 1, qui adapte au secteur des actifs numériques les règles déjà en vigueur pour les transferts bancaires traditionnels. En parallèle, le Parlement portugais a aussi validé la transposition du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) 2, qui vise à harmoniser la supervision des cryptoactifs dans toute l'Union européenne.

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En marge de l’approbation du texte principal, une résolution proposée par le parti PAN a également été adoptée à l’unanimité. Elle recommande au gouvernement de mettre en place des politiques de lutte contre la publicité trompeuse de criptoactifs sur les réseaux sociaux. Cette mesure, encore non contraignante, traduit la volonté des députés de répondre aux dérives de communication liées aux investissements hautement spéculatifs.

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Cette résolution s’inscrit dans un contexte où la multiplication des influenceurs non régulés, promouvant des actifs volatils à un public souvent peu averti, inquiète les autorités financières à travers l’Europe. Au Portugal, plusieurs cas récents de promotions douteuses sur TikTok, YouTube ou Instagram ont attiré l’attention des régulateurs. La mesure vise ainsi à préparer le terrain pour une régulation plus stricte de ces pratiques, en coordination avec les futures directives européennes. Elle pourrait déboucher à moyen terme sur une obligation de transparence accrue pour les campagnes sponsorisées, voire sur des interdictions ciblées, à l’image de ce que certaines juridictions ont déjà adopté pour les jeux d’argent en ligne ou les produits financiers à effet de levier.

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Si la loi est validée en vote final global et promulguée par le président de la République, elle s’appliquera à partir du 1er juillet 2026. Cette date a été préférée à d’autres propositions plus anticipées, dans un souci de prévisibilité pour les acteurs économiques.

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