Réforme Trabalho XXI : projet de modernisation du travail au Portugal

Depuis l'été 2025, le gouvernement portugais conduit par l'Alliance démocratique (AD) prépare une vaste réforme du Code du travail. Baptisée "Trabalho XXI", cette révision entend moderniser la législation pour renforcer la flexibilité du marché de l'emploi, mieux encadrer la digitalisation et stimuler la compétitivité économique. Cette ambition se traduit par une série de propositions techniques, encore en discussion, qui marquent une inflexion majeure par rapport aux orientations précédentes. Toutefois, ces évolutions rencontrent une vive opposition syndicale, culminant dans l’appel à une grève générale le 11 décembre, une première depuis plus de 10 ans.

Les grandes lignes du projet "Trabalho XXI"

Ce projet global de réforme, couramment désigné par les syndicats sous le nom de « pacote laboral », déjà adopté en Conseil des ministres le 24 juillet, vise à modifier plus de 100 articles du Code du travail. Il s’inscrit dans l’Accord tripartite pour la valorisation salariale et la croissance économique 2025-2028 et entend répondre à plusieurs objectifs : encadrer les nouvelles formes de travail (notamment via les plateformes numériques), renforcer la contractualisation, lutter contre la précarité, moderniser le télétravail et favoriser l’ajustement des règles aux réalités contemporaines de l’emploi.

Parmi les mesures phares :

• Encadrement des travailleurs indépendants économiquement dépendants (≥ 80 % des revenus d’un seul donneur d’ordre).
• Reconnaissance des relations de travail sur plateformes numériques avec présomption de contrat si dépendance économique régulière.
• Extension et encadrement du télétravail : remboursement obligatoire des frais, possibilité de changement temporaire du lieu de travail, suppression d’obligations médicales initiales.
• Réforme des congés parentaux : 120 jours obligatoires (jusqu’à 180 en cas de partage), nouvelles règles pour le congé de paternité, ajustement des droits liés à l’allaitement.
• Assouplissement des contrats à durée déterminée : durée allongée, élargissement des motifs valables, suppression de certains plafonds restrictifs.
• Retour du banc d’heures individuel : accord entre salarié et employeur, plafond de 150 heures par an.
• Nouvelles règles sur les transferts d’entreprises : droit d’opposition des salariés étendu aux transmissions indirectes.
• Révision du cadre de la négociation collective : fin de la prolongation automatique, possibilité pour l’État de privilégier les entreprises actives dans la convention collective.
• Autres mesures : facilitation des contrats étudiants, adaptation du droit de grève (services minimums étendus), allègement des procédures de licenciement, possibilités nouvelles de non-concurrence ou de versement du 13e mois en duodécimes.

Ce corpus législatif propose ainsi une refonte globale, sous l’angle d’un rééquilibrage entre protection du travailleur et liberté entrepreneuriale. Il vise notamment à accompagner les mutations économiques sans sacrifier entièrement les droits acquis, tout en redéfinissant les modalités d’encadrement de l’emploi atypique.

Une réforme contestée, entre rupture idéologique et clivage politique

Dans les faits, cette nouvelle orientation marque une rupture assumée avec l’Agenda pour le travail digne ¹ adopté en 2023 par le gouvernement socialiste. De nombreuses protections sont allégées, reconfigurées, voire supprimées. Parmi les mesures les plus controversées figurent la possibilité pour l’employeur de refuser la réintégration d’un salarié licencié illégalement, la réintroduction du compte d’heures individuel ² supprimé en 2019, ou encore l’extension des services minimums en cas de grève à de nouveaux secteurs comme les crèches ou la sécurité privée. Ces évolutions sont perçues par une partie des partenaires sociaux comme un recul manifeste des droits des travailleurs.

Les syndicats, à commencer par la CGTP et l’UGT, dénoncent une réforme « dictée par le patronat ». Selon eux, l’exécutif cherche à neutraliser les contre-pouvoirs syndicaux, à faciliter la précarité contractuelle et à encourager une individualisation extrême des relations de travail. Le chef du Parti communiste portugais (PCP), Paulo Raimundo, accuse le gouvernement d’affaiblir méthodiquement les protections collectives, notamment en introduisant la possibilité de clauses de renonciation à certaines indemnités ou en assouplissant les obligations en cas de sous-traitance post-licenciement. La suppression de la criminalisation du travail non déclaré est aussi fortement contestée.

De son côté, le gouvernement assume un clivage politique net. Il affirme vouloir moderniser le droit du travail pour mieux répondre aux réalités économiques du XXIe siècle, en particulier face à la digitalisation, à l’évolution du télétravail et aux mutations de l’emploi. La ministre du Travail, Maria do Rosário Palma Ramalho, plaide pour un « équilibre entre compétitivité et dignité », sans céder aux corporatismes. Le CDS-PP, partenaire de la coalition au pouvoir, salue un projet « courageux », estimant qu’aucun gouvernement socialiste n’aurait osé aller aussi loin. Mais l’absence de ces mesures dans le programme électoral de l’Alliance démocratique (AD) soulève des interrogations sur la légitimité démocratique du texte.

Un bras de fer annoncé jusqu'au Parlement

Les discussions avec les syndicats sont au point mort. Seules deux réunions se sont tenues depuis juillet, et la dernière a été annulée. La ministre Palma Ramalho évoque la possibilité de faire adopter le texte au Parlement début 2026, malgré l’absence d’accord. L’UGT et la CGTP ont lancé un appel commun à la mobilisation générale, avec pour point d’orgue une grève générale prévue le 11 décembre.

Le président Marcelo Rebelo de Sousa, lui, a appelé à la modération, affirmant que « le processus n’en est qu’à ses débuts ». Mais l’opposition sociale semble déjà bien engagée. Reste à savoir si le gouvernement saura convaincre de la pertinence de sa réforme dans un contexte d’inflation, de stagnation des salaires réels et de désengagement des jeunes vis-à-vis du marché de l’emploi formel.