Portugal : une pétition propose d’interdire de conduire après 75 ans

Faudra-t-il un jour arrêter définitivement de conduire à 75 ans au Portugal ? Une pétition publique adressée à l'Assemblée de la République propose d'établir cet âge comme limite maximale pour conserver son permis de conduire. Lancée le 1er avril, elle comptait 685 signatures au 12 août.

À ce stade, il ne s'agit donc ni d'une nouvelle loi ni d'un projet porté par le gouvernement portugais. L'initiative est citoyenne et reste encore loin de pouvoir modifier les règles actuellement en vigueur. Elle soulève néanmoins une question sensible, à la frontière entre sécurité routière et maintien de l'autonomie des personnes âgées.

Une interdiction automatique de conduire à partir de 75 ans

La proposition défendue dans la pétition est particulièrement simple : la validité du permis de conduire prendrait automatiquement fin à 75 ans. Son auteur estime que la diminution avec l'âge de certaines capacités visuelles, cognitives ou motrices peut augmenter les risques au volant et considère qu'une limite générale renforcerait la sécurité sur les routes.

Une telle mesure aurait cependant des conséquences importantes pour les personnes âgées, particulièrement dans les territoires ruraux où la voiture demeure parfois indispensable. La pétition reconnaît cette difficulté et demande donc que des solutions alternatives de mobilité accompagnent une éventuelle limitation, sans toutefois détailler les dispositifs qui pourraient être mis en place.

Peut-on actuellement conduire après 75 ans au Portugal ?

Oui. La législation portugaise ne fixe actuellement aucune limite d'âge générale pour conduire une voiture avec un permis de catégorie B. Un automobiliste peut donc continuer à prendre le volant après 75 ans dès lors qu'il respecte les échéances de renouvellement de son permis et conserve l'aptitude requise pour conduire.

Le principe actuel repose ainsi davantage sur l'évaluation individuelle de l'aptitude du conducteur que sur son seul âge. Certaines catégories de permis concernant notamment des véhicules lourds obéissent en revanche à des règles spécifiques et peuvent comporter des limites d'âge.

La pétition doit encore recueillir davantage de signatures

Au Portugal, une pétition adressée à l'Assemblée de la République constitue un véritable instrument de participation citoyenne, encadré par la loi. Une seule personne peut en déposer une et les pétitions admises sont ensuite orientées vers la commission parlementaire compétente. Leur nombre de signatures détermine toutefois certaines étapes obligatoires de leur parcours.

À partir de 1000 signatures, la pétition doit notamment être publiée intégralement au Diário da Assembleia da República et ses auteurs doivent être entendus par la commission parlementaire. Entre plus de 2500 et 7500 signatures, elle fait l'objet d'un débat au sein de la commission compétente. Au-delà de 7 500 signatures, elle doit être examinée en séance plénière de l'Assemblée de la République (une commission peut également proposer un examen en plénière indépendamment de ce seuil).

Un point est essentiel : une pétition, même très largement signée, ne devient pas automatiquement une loi. Son examen peut cependant conduire à différentes suites politiques ou institutionnelles ; un député ou un groupe parlementaire peut notamment reprendre le sujet et présenter un projet de loi ou de résolution. L'Assemblée peut également transmettre la question au ministre compétent afin qu'une mesure législative ou administrative soit envisagée.

Avec 685 signatures au 12 août, la pétition proposant de fixer à 75 ans l'âge maximal pour conduire n'a donc pas encore atteint le premier seuil de 1000 signatures. Même si elle devait progresser fortement, cela ne signifierait pas pour autant que l'interdiction entrerait en vigueur : une modification des règles du permis de conduire nécessiterait ensuite une véritable décision législative.

La proposition est donc encore très éloignée d'une éventuelle modification du Code de la route. Elle remet néanmoins sur la table un débat qui concerne directement une population vieillissante : faut-il déterminer l'aptitude à conduire individuellement ou fixer un âge au-delà duquel prendre le volant ne serait plus autorisé ?