Le Portugal renforce les règles sur les cryptomonnaies à partir du 1er juillet

Pendant plusieurs années, le Portugal a bénéficié d'une réputation particulière auprès des investisseurs en cryptomonnaies. Une fiscalité attractive, un encadrement encore limité et un environnement favorable avaient contribué à faire du pays une destination privilégiée pour de nombreux particuliers et entreprises du secteur. Cette image s'est toutefois progressivement estompée au fil des réformes adoptées ces dernières années.

Une nouvelle étape va être franchie d'ici quelques jours. A partir du 1er juillet, les nouvelles règles européennes sur les cryptoactifs sont officiellement appliquées au Portugal. Les plateformes devront désormais évoluer dans un cadre beaucoup plus strict, sous la surveillance de Banco de Portugal et de la Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM). Une évolution qui confirme la volonté du pays de s'aligner pleinement sur les standards européens.

Les nouvelles règles sont désormais en vigueur

À compter du 1er juillet, les entreprises proposant des services liés aux cryptoactifs doivent respecter un nouveau cadre juridique qui transpose les règles européennes applicables au secteur. L'objectif est d'offrir davantage de garanties aux investisseurs tout en renforçant la lutte contre les activités illicites.

Banco de Portugal et la CMVM deviennent officiellement les deux autorités compétentes pour superviser le marché. Elles auront notamment pour mission de publier et de mettre à jour la liste des entreprises autorisées à proposer des services liés aux cryptomonnaies sur le territoire portugais.

Cette nouvelle organisation met fin à plusieurs zones d'incertitude qui existaient jusqu'à présent et rapproche le fonctionnement du marché portugais de celui des autres pays de l'Union européenne.

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Les plateformes devront respecter de nouvelles obligations

Le nouveau dispositif impose un ensemble d'obligations aux entreprises qui proposent des services autour des cryptoactifs. Les plateformes devront notamment disposer des autorisations nécessaires pour exercer leur activité et respecter des exigences renforcées en matière de conformité.

La réglementation prévoit également des obligations concernant la formation des salariés ainsi que des mesures destinées à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement d'activités illicites. Les autorités disposeront par ailleurs de pouvoirs élargis pour contrôler les acteurs du secteur et vérifier le respect des nouvelles règles.

Pour les particuliers qui détiennent des cryptomonnaies, peu de choses changent au quotidien. La réforme vise avant tout les entreprises qui proposent des services sur cryptoactifs, lesquelles devront désormais respecter un cadre réglementaire beaucoup plus strict pour exercer au Portugal.

Des sanctions pouvant atteindre plusieurs millions d'euros

Le texte prévoit un régime de sanctions particulièrement dissuasif pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Les infractions les plus graves, comme l'exercice d'une activité sans autorisation, la manipulation du marché ou encore la communication d'informations trompeuses aux autorités ou aux clients, pourront entraîner des amendes allant jusqu'à 5 millions d'euros pour les personnes morales.

Dans certains cas liés aux abus de marché, les sanctions financières pourront même atteindre 15 % du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée.

Au-delà des amendes, les autorités pourront également imposer des mesures complémentaires, comme l'interdiction temporaire d'exercer certaines fonctions ou encore la restitution des profits obtenus grâce à une infraction.

Le Portugal poursuit la normalisation de son marché des cryptomonnaies

Cette réforme marque une nouvelle étape dans l'évolution de la politique portugaise à l'égard des cryptoactifs. Si le pays a longtemps été présenté comme l'un des territoires les plus favorables aux cryptomonnaies en Europe, cette singularité s'est progressivement réduite.

Après les évolutions de la fiscalité intervenues ces dernières années, c'est désormais le cadre réglementaire qui s'aligne pleinement sur les règles européennes. Le Portugal ne renonce pas aux cryptoactifs, mais il choisit désormais de les intégrer dans un environnement beaucoup plus encadré.

Cette harmonisation répond également à une volonté d'offrir davantage de sécurité aux investisseurs tout en renforçant la crédibilité du secteur auprès des institutions financières. Elle met surtout fin à l'image d'un marché bénéficiant d'un régime d'exception au sein de l'Union européenne.

Si le Portugal reste un acteur important de l'écosystème des cryptomonnaies, les entreprises et les investisseurs devront désormais composer avec un cadre juridique comparable à celui des autres États membres. Une évolution qui confirme que le pays tourne progressivement la page de son statut d'« eldorado » européen des cryptoactifs.