Héritage au Portugal : comment retrouver les comptes bancaires d’un proche décédé ?

Lorsqu'un proche décède, il n'est pas toujours facile de connaître précisément l'ensemble de son patrimoine. Une difficulté supplémentaire apparaît lorsque les héritiers ignorent dans quelles banques le défunt possédait des comptes. Au Portugal, il existe pourtant une procédure permettant de retrouver ces informations gratuitement auprès de Banco de Portugal.

Cette recherche peut notamment être utile aux familles vivant à l'étranger ou aux héritiers d'une personne ayant résidé au Portugal. Elle permet d'identifier les établissements bancaires concernés, mais pas de connaître directement les sommes détenues ni, évidemment, de récupérer immédiatement l'argent.

Un service gratuit permet d'identifier les banques

Banco de Portugal dispose d'une Base de Dados de Contas (BDC) ¹, une base centralisant des informations relatives aux comptes détenus auprès des établissements financiers portugais.

Elle concerne notamment les comptes de dépôt, les comptes de paiement et de crédit ainsi que certains comptes liés à des instruments financiers. La base permet de connaître les établissements auprès desquels une personne possède ou a possédé une relation bancaire, ainsi que différentes informations telles que les dates d'ouverture et de fermeture et l'identité des titulaires ou des personnes autorisées à faire fonctionner le compte.

En revanche, une information essentielle n'y figure pas : le montant présent sur le compte. Banco de Portugal précise que les soldes ne sont pas enregistrés dans cette base. Une fois les établissements identifiés, les héritiers doivent donc contacter individuellement les banques pour connaître les sommes qui existaient à la date du décès.

Le dispositif possède également une limite temporelle. Il couvre les comptes qui étaient encore ouverts au 1er mars 2011 ainsi que ceux ouverts depuis cette date. Un compte clôturé avant mars 2011 n'apparaîtra donc pas dans cette recherche.

Qui peut demander ces informations et comment ?

La possibilité d'effectuer cette recherche ne signifie pas que n'importe quel membre de la famille puisse obtenir des informations sur les comptes d'une personne décédée. Le demandeur doit prouver sa qualité d'héritier.

Cette preuve peut notamment être apportée grâce à l'habilitação de herdeiros ², le document portugais permettant d'identifier officiellement les héritiers d'une personne décédée. Les éléments permettant l'identification civile et fiscale du défunt doivent également être fournis lorsqu'ils ne figurent pas déjà dans le document.

Pour les descendants directs, Banco de Portugal prévoit également la possibilité de présenter un certificat d'état civil relatif au décès accompagné des documents permettant d'établir le lien de filiation. Les copies fournies doivent respecter les exigences documentaires du régulateur, notamment en matière de certification lorsqu'elle est nécessaire.

Pour obtenir les informations concernant une personne décédée, la demande peut être effectuée auprès d'un point d'accueil de Banco de Portugal ou adressée par courrier, accompagnée des justificatifs nécessaires. Un héritier peut effectuer lui-même la démarche ou être représenté par une personne disposant des pouvoirs nécessaires.

Lire aussi : Héritage et donations au Portugal : règles fiscales et successorales

Retrouver la banque ne permet pas encore de récupérer l'argent

La réponse de Banco de Portugal constitue seulement la première étape. Une fois les établissements identifiés, il faut contacter chacun d'entre eux, signaler le décès et demander les informations concernant les avoirs détenus par le défunt.

La banque vérifiera alors les droits des héritiers avant de permettre la transmission des fonds. Posséder la carte bancaire du défunt ou connaître ses codes et mots de passe ne donne aucun droit à utiliser son compte et ne remplace en aucun cas les formalités successorales.

Des obligations fiscales doivent également être respectées. Les établissements ne peuvent pas autoriser le retrait de sommes transmises dans le cadre d'une succession sans justification concernant l'Imposto do Selo, le droit de timbre portugais. Même lorsqu'une succession bénéficie d'une exonération, les obligations déclaratives applicables auprès de l'administration fiscale portugaise doivent être accomplies.

Lorsqu'un héritier connaît déjà l'existence d'un compte dans une banque déterminée, il n'est d'ailleurs pas nécessaire d'attendre le résultat de la recherche centralisée : le décès doit être signalé rapidement à l'établissement concerné.

Que se passe-t-il lorsqu'il s'agit d'un compte partagé ?

La situation est différente lorsqu'un compte possède plusieurs titulaires. Le décès de l'un d'entre eux ne signifie pas nécessairement que l'intégralité des sommes présentes sur le compte sera bloquée.

Lorsque la banque apprend le décès, elle doit en principe immobiliser la quote-part correspondant au titulaire décédé, calculée en fonction de la situation du compte à la date de sa mort. Les possibilités laissées aux autres titulaires dépendent ensuite du régime prévu lors de l'ouverture du compte.

Dans le cas d'un compte dit solidaire, où chacun des titulaires peut normalement effectuer seul des opérations, les autres titulaires peuvent continuer à disposer de leur propre quote-part. Il ne faut cependant pas généraliser cette règle aux comptes conjoints, qui nécessitent l'intervention de tous les titulaires, ou aux comptes soumis à des modalités particulières.

La Base de Dados de Contas ne règle donc ni la succession ni le partage du patrimoine. Elle offre néanmoins aux héritiers un outil particulièrement utile lorsqu'ils soupçonnent l'existence de comptes dont ils ignorent la banque : identifier gratuitement les établissements concernés avant d'entreprendre auprès de chacun les démarches nécessaires à la succession.