Portugal : les cafés et restaurants peuvent-ils facturer 10 centimes de consigne ?
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- Depuis le déploiement progressif du système de consigne des emballages de boissons au Portugal, une question revient souvent : les cafés et les restaurants ont-ils le droit de facturer les 10 centimes de dépôt aux clients ?
- La réponse est oui … mais pas dans toutes les situations.
- Tout dépend en réalité du moment où vous réglez votre consommation.
- On fait le point ici.
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Depuis le déploiement progressif du système de consigne des emballages de boissons au Portugal, une question revient souvent : les cafés et les restaurants ont-ils le droit de facturer les 10 centimes de dépôt aux clients ? La réponse est oui ... mais pas dans toutes les situations.
Tout dépend en réalité du moment où vous réglez votre consommation. On fait le point ici.
Tout dépend du moment où vous payez
Tout dépend du moment où vous payez
La règle est simple. Si vous payez votre boisson avant de la consommer, comme cela peut être le cas dans certains cafés, snacks ou cantines, les 10 centimes de consigne doivent être ajoutés à la facture. Vous pourrez ensuite récupérer cette somme en rapportant l'emballage dans un point de collecte du réseau Volta, à condition qu'il soit en bon état.
En revanche, lorsque le règlement intervient à la fin du repas, comme c'est généralement le cas dans les restaurants, le dépôt ne doit pas être facturé si la bouteille ou la canette reste dans l'établissement. C'est alors au restaurateur de récupérer l'emballage afin qu'il soit intégré au système de retour.
Pourquoi cette différence ?
Pourquoi cette différence ?
Ces règles découlent du fonctionnement du Système de Dépôt et de Remboursement, géré par SDR Portugal sous la marque Volta. Lorsque le consommateur repart avec l'emballage, il devient responsable de sa restitution et paie donc le dépôt. Si l'emballage est laissé sur place, cette responsabilité revient à l'établissement.
L'association environnementale ZERO rappelle ainsi qu'un restaurant ne devrait pas ajouter automatiquement ces 10 centimes sur une facture réglée après le repas, puisque les emballages consommés sur place restent normalement dans le circuit de collecte assuré par le professionnel.
Des exceptions selon les lieux de vente
Des exceptions selon les lieux de vente
Certaines situations obéissent toutefois à des règles particulières. Dans les food courts des centres commerciaux ou des aéroports, ainsi que dans les stations-service, les exploitants doivent notamment mettre à disposition une machine Volta s'ils souhaitent être dispensés de reprendre les emballages vendus.
Les services de vente à emporter, le drive, les livraisons à domicile et les distributeurs automatiques installés dans les établissements de restauration ne sont, eux, pas soumis à une obligation de reprise des emballages ni de remboursement du dépôt.
Le système poursuit son déploiement
Le système poursuit son déploiement
Selon SDR Portugal, plus de 25 millions de canettes et bouteilles ont déjà été rapportés entre le 10 avril et le 25 juin grâce aux quelque 2500 points de collecte Volta répartis au Portugal continental ainsi qu'aux Açores et à Madère.
Le dispositif reste actuellement en phase de transition jusqu'au 9 août. Les emballages portant le logo Volta continuent d'arriver progressivement sur le marché, tandis que le réseau de collecte poursuit son développement à travers le pays.
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