Le Portugal prépare une nouvelle taxe sur les profits des géants de l’énergie

Le gouvernement portugais va relancer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices jugés excessifs des entreprises de l'énergie. L'annonce a été faite par le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, après le refus de la Commission européenne de proposer un mécanisme commun à l'échelle de l'Union européenne.

Lisbonne entend désormais avancer seule. Le ministre a confirmé que l’exécutif préparait une proposition qui sera prochainement présentée au Parlement, en s’inspirant du dispositif déjà appliqué en 2022 et 2023 après le début de la guerre en Ukraine. Cette fois, le gouvernement affirme vouloir « calibrer » et « améliorer » le système précédent.

Le retour de cette taxe intervient dans un contexte différent de celui de la crise énergétique de 2022. L’inflation générale s’est nettement ralentie au Portugal, mais les prix des carburants continuent de subir une forte pression liée aux tensions internationales et aux marchés pétroliers. Le gouvernement considère donc qu’une intervention ciblée reste justifiée.

Une taxe relancée malgré les critiques passées de Luís Montenegro

Le sujet est politiquement sensible car le premier ministre Luís Montenegro avait lui-même critiqué ce type de mesure lorsqu'il dirigeait l'opposition. En 2022, il dénonçait alors une taxe « démagogique » et « populiste », estimant que les entreprises concernées supportaient déjà une fiscalité élevée.

Quatre ans plus tard, le gouvernement adopte une position différente. Joaquim Miranda Sarmento justifie ce changement par l'évolution du contexte économique. Selon lui, la pression fiscale globale a été réduite depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuelle majorité, ce qui permettrait aujourd'hui d'envisager une contribution temporaire supplémentaire sur certains profits exceptionnels.

Le ministre reste toutefois prudent sur les détails. Aucun taux n’a encore été annoncé et l’exécutif refuse pour l’instant d’avancer des estimations de recettes. Le gouvernement insiste d’ailleurs sur le fait que l’objectif ne serait pas uniquement budgétaire. Joaquim Miranda Sarmento affirme vouloir surtout adapter le dispositif à la situation actuelle, marquée principalement par la hausse des prix de l’énergie et des carburants, plutôt que par une flambée généralisée des prix comme en 2022.

Les résultats mitigés de la précédente taxe pèsent sur le débat

Le précédent mécanisme mis en place après le déclenchement de la guerre en Ukraine avait produit des résultats bien inférieurs aux attentes initiales. Le gouvernement socialiste d’António Costa espérait alors récupérer entre 50 et 100 millions d’euros grâce à cette contribution exceptionnelle.

Dans les faits, les montants collectés ont été beaucoup plus limités. Dans le secteur de la distribution, les recettes n’ont pas dépassé 8 millions d’euros. Côté énergie, seule Galp avait officiellement déclaré des paiements significatifs, pour un total de 32 millions d’euros répartis entre le Portugal et l’Espagne. EDP, de son côté, avait été exemptée sur le territoire portugais.

Le gouvernement n'exclut pas non plus d'étendre à nouveau la mesure aux grandes surfaces, comme cela avait été le cas entre 2022 et 2023. Joaquim Miranda Sarmento indique que « toutes les possibilités » restent actuellement à l'étude, même si l'exécutif reconnaît que la situation économique n'est plus comparable à celle de la crise énergétique provoquée par l'invasion de l'Ukraine.

Au niveau européen, le Portugal faisait pourtant partie des 5 pays ayant demandé à Bruxelles la création d'un instrument commun pour taxer les profits exceptionnels liés à la crise énergétique. L'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne et l'Italie avaient également soutenu cette initiative.

Mais la Commission européenne a finalement estimé qu’une nouvelle taxe européenne ne se justifiait pas aujourd’hui. Le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis, a rappelé que les précédents dispositifs avaient produit des résultats « variables » selon les pays. Bruxelles laisse donc désormais chaque État libre d’agir au niveau national.

Le Portugal entend néanmoins coordonner sa démarche avec les autres pays favorables à ce type de contribution temporaire. Reste désormais à savoir jusqu’où le gouvernement ira dans sa nouvelle version de cette taxe exceptionnelle, et surtout quelles entreprises seront réellement concernées.