Certificats d’épargne : 1 milliard d’euros en danger au Portugal

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Certificats d’épargne : 1 milliard d’euros en danger au Portugal
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Le Tribunal de Comptes portugais lance un signal d’alarme : une part significative des anciens certificats d’épargne est menacée de tomber dans l’oubli, au détriment des familles. Plus d’un milliard d’euros seraient en passe de rejoindre les caisses de l’État si les titulaires ou leurs héritiers ne régularisent pas rapidement leur situation. Derrière ce chiffre, se dessine un enjeu de transparence, de communication et de justice intergénérationnelle.

Des fonds dormants en sursis

Des fonds dormants en sursis

Selon l’analyse menée par le Tribunal de Comptes (TdC) 1 dans le cadre de son avis sur la Conta Geral do Estado de 2024 2, environ 1,174 milliard d’euros en certificats d’épargne (Certificados de Aforro et Certificados do Tesouro) sont soit arrivés à échéance, soit exposés à une prescription imminente. Cette somme colossale, dispersée dans des milliers de comptes, illustre la complexité administrative héritée d’anciens produits financiers encore largement détenus en format papier.

Le détail est révélateur : près de 603 millions d’euros sont associés à plus de 16.700 titulaires aujourd’hui décédés ou dont les comptes sont bloqués. À cela s’ajoutent 494 millions d’euros répartis sur près de 57.000 comptes dont l’information n’est plus corrélée aux bases de données actuelles du registre civil portugais.

Sans action corrective, ces montants finiront par être transférés au Fundo de Regularização da Dívida Pública 3, en vertu des règles de prescription en vigueur. Le Tribunal demande donc à l'IGCP 4, l’agence en charge de la gestion de la dette publique, de renforcer sa stratégie de communication et de simplifier les démarches de conversion.

Une procédure complexe, des délais qui s’égrènent

Une procédure complexe, des délais qui s’égrènent

Depuis 2023, l’État portugais a entamé un vaste chantier de destruction du format papier des anciens certificats d’épargne, avec l’objectif de basculer vers un modèle totalement dématérialisé. Les séries A, B et D sont concernées par une opération de conversion qui s’étale entre le 5 janvier 2026 et le 29 novembre 2029. À cette date, les séries non converties seront automatiquement rachetées, et cesseront de produire des intérêts.

Mais le processus exige une mobilisation proactive des épargnants : remise physique des titres dans un bureau de poste (CTT) ou autre guichet habilité, vérification des identités, actualisation des comptes AforroNet, et, le cas échéant, production de documents d’héritage. L’IGCP devra aussi composer avec une population fragilisée par l’âge ou l’éloignement (notamment les émigrés).

Des règles plus strictes et un accès restreint

Des règles plus strictes et un accès restreint

La réforme s’accompagne d’un changement majeur : à partir du 5 janvier 2026, la figure du “mouvementateur”, une personne autorisée à agir sur les titres d’un tiers, disparaît. Seuls le titulaire ou un mandataire légalement désigné pourront intervenir. Le TdC estime que ce durcissement pourrait générer des exclusions injustes, notamment pour les personnes âgées ou dépendantes, et recommande une certaine souplesse administrative.

De plus, bien que le délai de prescription des certificats perpétuels (séries A et B) ait été porté à 20 ans après le décès du titulaire, encore faut-il que les héritiers soient identifiés et reconnus officiellement. En l’absence d’habilitation successorale, les avoirs restent gelés avant de basculer définitivement vers l’État.

Une question de justice financière

Une question de justice financière

Derrière les aspects techniques, ce dossier soulève des interrogations éthiques. Pour de nombreuses familles, ces certificats représentent des épargnes de précaution, souvent constituées sur plusieurs décennies. Leur disparition silencieuse, par manque d’information ou par complexité procédurale, pourrait accentuer la fracture sociale entre ceux qui savent naviguer dans le système, et ceux qui en sont exclus.

Pour de nombreuses familles, ces certificats représentent des épargnes de précaution, souvent constituées sur plusieurs décennies

Le Tribunal insiste ainsi sur l’importance d’une campagne nationale de sensibilisation, ciblée notamment vers les publics vulnérables : retraités, ruraux, familles d’émigrés. Il propose également de faciliter la conversion dès lors que les données du titulaire sont à jour, afin d’éviter la perte d’intérêts du fait de simples obstacles administratifs.

  • Vérifier votre compte Aforro/AforroNet : Connectez-vous pour confirmer que vos données personnelles (adresse, e-mail, IBAN) sont à jour.
  • Préparer les documents nécessaires : Pièce d’identité valide, preuve d’IBAN, et, pour les séries papier, les certificats originaux.
  • Programmer la conversion des certificats papier (séries A, B, D) : À effectuer entre le 5 janvier 2026 et le 29 novembre 2029, dans un bureau de poste (CTT) ou guichet autorisé.
  • Anticiper les démarches si vous êtes héritier : Rassembler les documents de succession et demander l’habilitation d’héritier dans les délais.
  • Attention au délai de prescription : Si les démarches ne sont pas faites, les montants peuvent être perdus au profit de l’État après 20 ans en cas de décès du titulaire, ou dès la date limite de conversion pour les séries concernées.
  • En cas d’impossibilité physique : Le titulaire peut mandater un tiers via une procuration valide pour effectuer les démarches.

Une opportunité pour restaurer la confiance

Une opportunité pour restaurer la confiance

Alors que le Portugal poursuit son effort de réduction de la dette publique, la gestion de ces fonds dormants constitue un levier discret mais non négligeable. Toutefois, le gain pour l’État ne saurait se faire au détriment de la transparence. Une approche équilibrée, entre rigueur budgétaire et protection des épargnants, sera cruciale pour préserver la confiance dans les instruments d’épargne publique.

Pour les détenteurs de certificats comme pour leurs héritiers, le message est clair : il faut agir maintenant. Vérifier l’état de ses comptes, préparer la documentation nécessaire, programmer la conversion avant l’échéance. Car au-delà des montants, ce sont des années de confiance envers l’État épargnant qui sont en jeu.

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