Carburants au Portugal : cette taxe supprimée en 2022 fait encore débat

Author: Portugal.fr — · Updated:

Short summary: Lorsque vous faites le plein au Portugal, une partie du prix payé à la pompe sert directement au financement du

Quick overview

Site
Portugal.fr
Canonical URL
https://www.portugal.fr/Carburants-au-Portugal-cette-taxe-supprimee-en-2022-fait-encore-debat.html
LLM HTML version
https://www.portugal.fr/Carburants-au-Portugal-cette-taxe-supprimee-en-2022-fait-encore-debat.html/llm
LLM JSON version
https://www.portugal.fr/Carburants-au-Portugal-cette-taxe-supprimee-en-2022-fait-encore-debat.html/llm.json
Manifest
https://www.portugal.fr/llm-endpoints-manifest.json
Estimated reading time
8 minutes (463 seconds)
Word count
1541

Key points

Primary visual

Carburants au Portugal : cette taxe supprimée en 2022 fait encore débat
Main illustration associated with the content.

Structured content

Lorsque vous faites le plein au Portugal, une partie du prix payé à la pompe sert directement au financement du réseau routier national. Pour 50 litres de Diesel, cette part représente 5,55 euros ; pour la même quantité d'essence, elle atteint 4,35 euros. Des montants qui viennent de remettre sur le devant de la scène une ancienne controverse fiscale.

En cause : la Contribuição de Serviço Rodoviário (CSR), une contribution créée en 2007 puis supprimée en 2022 après une décision de la justice européenne. Une partie des recettes de l'ISP (l'impôt portugais sur les produits pétroliers et énergétiques) continue pourtant d'être affectée à Infraestruturas de Portugal. Le ministère portugais des Finances rejette donc aujourd'hui l'idée selon laquelle une « taxe illégale » continuerait à être prélevée sous une autre forme.

La distinction est importante. Selon le gouvernement, la CSR n'existe plus juridiquement depuis 2022 et le mécanisme qui lui a succédé relève désormais directement de l'ISP. Une explication qui intervient alors que les sommes concernées sont loin d'être anecdotiques : en 2025, environ 710 millions d'euros auraient ainsi contribué au financement d'Infraestruturas de Portugal.

Une contribution supprimée après une décision de la justice européenne

Une contribution supprimée après une décision de la justice européenne

Pour comprendre la polémique, il faut remonter à la Contribuição de Serviço Rodoviário. Créée en 2007, elle avait pour vocation de contribuer au financement du réseau routier portugais à travers une contribution appliquée aux carburants. Pendant une quinzaine d'années, les automobilistes l'ont donc acquittée lorsqu'ils achetaient de l'essence ou du diesel.

Le dispositif a cependant rencontré un obstacle juridique majeur. En février 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la compatibilité du mécanisme portugais avec les règles européennes relatives aux droits d'accise. La décision a conduit à remettre en cause le modèle alors utilisé pour la CSR.

Le gouvernement portugais de l'époque a ensuite modifié le système. La contribution routière a été formellement supprimée en 2022, tandis que le financement correspondant a été intégré à l'architecture de l'Imposto sobre os Produtos Petrolíferos e Energéticos (ISP). Le Portugal a d'ailleurs modifié à plusieurs reprises la fiscalité appliquée aux carburants durant cette période, notamment pour atténuer la forte hausse des prix de l'énergie.

C'est précisément ce changement qui se trouve aujourd'hui au cœur du débat. L'ancienne contribution n'apparaît plus comme telle, mais une partie des recettes provenant des carburants continue à financer les infrastructures routières.

Alors, existe-t-il encore une « taxe illégale » sur les carburants ?

Alors, existe-t-il encore une « taxe illégale » sur les carburants ?

Le ministère portugais des Finances répond clairement par la négative. Selon sa position, le mécanisme actuel ne constitue pas une simple continuation de la CSR sous un autre nom. La contribution contestée a juridiquement disparu et a été remplacée par une affectation d'une partie des recettes de l'ISP au financement d'Infraestruturas de Portugal.

La nuance peut sembler très technique pour un automobiliste qui constate surtout qu'une partie du carburant qu'il achète finance toujours les routes. Elle est pourtant fondamentale sur le plan juridique. Ce n'est pas nécessairement la destination de l'argent qui déterminait le problème de conformité de l'ancien dispositif, mais la construction juridique et fiscale de la contribution.

Le ministère affirme ainsi que le modèle actuellement appliqué respecte aussi bien le droit portugais que le droit européen. Autrement dit, selon les Finances, parler aujourd'hui de maintien d'une « taxe illégale » serait incorrect : le prélèvement censuré et le mécanisme actuellement en vigueur ne sont juridiquement pas les mêmes.

Combien paye réellement un automobiliste pour financer les routes ?

Combien paye réellement un automobiliste pour financer les routes ?

C'est probablement la partie la plus concrète du dossier. D'après les montants communiqués, la composante destinée au financement d'Infraestruturas de Portugal représente 11,1 centimes par litre de diesel et 8,7 centimes par litre d'essence. Pour le GPL Auto, elle correspond à 12,3 centimes par kilogramme.

À l'échelle d'un litre, ces quelques centimes peuvent sembler relativement discrets. Leur importance devient beaucoup plus perceptible lorsque l'on raisonne sur un plein complet, puis sur plusieurs mois d'utilisation d'un véhicule.

CarburantMontant affecté au réseau routierPour 50 litres
Diesel11,1 centimes/litre5,55 €
Essence8,7 centimes/litre4,35 €
GPL Auto12,3 centimes/kgCalculé selon la quantité en kg

Un conducteur mettant 50 litres de diesel dans son véhicule contribue donc à hauteur de 5,55 euros au financement d'Infraestruturas de Portugal. Pour 50 litres d'essence, le montant correspondant est de 4,35 euros. Ces sommes font partie de la fiscalité intégrée au prix du carburant ; il ne s'agit donc pas d'un supplément ajouté séparément au moment du paiement.

710 millions d'euros versés à Infraestruturas de Portugal en 2025

710 millions d'euros versés à Infraestruturas de Portugal en 2025

Multipliés par les millions de litres de carburants consommés chaque année, ces quelques centimes deviennent évidemment considérables. Selon les données rapportées dans cette controverse, Infraestruturas de Portugal aurait reçu environ 710 millions d'euros en 2025 grâce à cette fraction des recettes de l'ISP destinée au réseau routier.

Cela représente près de 1,95 million d'euros par jour en moyenne. Le montant prend encore davantage de relief lorsqu'on le compare aux recettes globales de l'entreprise publique, qui se seraient élevées à environ 1,5 milliard d'euros sur l'année. Cette affectation fiscale représenterait ainsi presque la moitié de ses ressources.

À titre de comparaison, les péages auraient rapporté environ 234 millions d'euros en 2025. Le financement provenant indirectement des carburants constitue donc une ressource nettement plus importante pour l'entreprise chargée de gérer une grande partie des infrastructures routières et ferroviaires portugaises.

Cette comparaison permet aussi de comprendre pourquoi le sujet dépasse largement une querelle de terminologie fiscale. Derrière quelques centimes intégrés à chaque litre se trouve l'un des principaux mécanismes de financement du réseau national.

Pourquoi la confusion avec l'ancienne CSR persiste

Pourquoi la confusion avec l'ancienne CSR persiste

Pour l'automobiliste, la situation peut effectivement paraître paradoxale. Avant 2022, une contribution prélevée sur les carburants servait à financer les infrastructures routières. Après sa suppression, une partie de l'impôt payé sur ces mêmes carburants continue à financer ces infrastructures.

Il est donc assez facile de considérer intuitivement que seule l'appellation aurait changé. La position du ministère des Finances est précisément que ce raisonnement ne tient pas juridiquement. L'ancienne CSR constituait une contribution spécifique ; le système actuel repose sur l'affectation d'une fraction des recettes de l'ISP.

La fiscalité des carburants est d'ailleurs constituée de plusieurs éléments et peut évoluer en fonction des décisions gouvernementales. Le Portugal a notamment utilisé l'ISP depuis 2022 comme instrument permettant de modérer les variations des prix à la pompe. En 2026 encore, des ajustements extraordinaires de cet impôt ont été décidés face à la hausse des prix énergétiques.

Une différence juridique qui ne change pas le montant payé à la pompe

Une différence juridique qui ne change pas le montant payé à la pompe

Pour le consommateur, la conclusion est finalement assez simple. Oui, une partie de ce qu'il paie lorsqu'il achète du carburant au Portugal continue à financer directement le réseau routier. Non, selon le ministère des Finances, cette somme ne correspond plus à la CSR déclarée incompatible avec le droit européen.

Le débat porte donc moins sur l'existence de ces quelques centimes que sur leur nature juridique. Les 11,1 centimes associés à un litre de diesel ou les 8,7 centimes correspondant à un litre d'essence participent aujourd'hui au financement d'Infraestruturas de Portugal à travers le mécanisme intégré à l'ISP.

À l'échelle d'un automobiliste, cela représente quelques euros par plein. À celle du pays, l'addition se chiffre en centaines de millions d'euros chaque année. C'est cette différence d'échelle qui explique pourquoi une contribution disparue officiellement depuis 2022 continue, quatre ans plus tard, à alimenter le débat portugais sur le prix et la fiscalité des carburants.

Topics and keywords

Themes: Actualités

Keywords: Économie

License & attribution

License: CC BY-ND 4.0.

Attribution required: yes.

Manifest: https://www.portugal.fr/llm-endpoints-manifest.json

LLM Endpoints plugin version 1.1.2.