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Le Conseil des ministres a validé un nouvel ensemble de mesures visant à remettre sur le marché des logements aujourd’hui bloqués, qu’il s’agisse de biens en indivision ou de maisons vacantes. L’objectif est clair : augmenter rapidement l’offre disponible, sans remettre en cause le droit de propriété.\n\n\n\nCe troisième paquet législatif s’attaque à plusieurs freins structurels bien identifiés. Entre héritages non partagés, lenteurs judiciaires et manque d’incitations à louer, des centaines de milliers de logements restent inutilisés. Une situation que l’exécutif souhaite corriger en agissant à la fois sur le cadre juridique et sur les mécanismes de marché.\n\n\n\n\n\nAu sommaire\nToggle\nIndivisions : accélérer les décisions pour libérer le parc immobilierDes logements vacants encore trop nombreuxExpulsions : vers une procédure plus rapideUn équilibre entre incitation et régulationUn calendrier législatif rapide\nIndivisions : accélérer les décisions pour libérer le parc immobilier\n\n\n\nL’un des principaux blocages concerne les biens en indivision, une situation fréquente au Portugal. Lorsqu’un bien est hérité par plusieurs personnes, l’absence d’accord entre héritiers peut empêcher toute vente ou mise en location pendant des années.\n\n\n\n\nSelon les autorités, environ 3,4 millions de propriétés rurales sont concernées par l’indivision\n\n\n\n\nPour y remédier, le gouvernement introduit des dispositifs destinés à accélérer la résolution des conflits successoraux. Parmi eux, le recours renforcé à l’arbitrage en dehors des tribunaux, afin d’éviter les procédures longues et coûteuses. L’idée est d’empêcher qu’un seul héritier puisse bloquer durablement l’utilisation d’un bien.\n\n\n\nCette réforme vise en particulier les zones rurales, où l’indivision est très répandue. Selon les autorités, environ 3,4 millions de propriétés rurales sont concernées, soit près d’un tiers du total national. Beaucoup de ces terrains restent à l’abandon, contribuant notamment au risque d’incendies.\n\n\n\nDes logements vacants encore trop nombreux\n\n\n\nAu-delà des successions, le Portugal dispose d’un important stock de logements inutilisés. Une étude récente estime à environ 250 000 le nombre de logements habitables mais vides. À cela s’ajoutent 130 000 biens nécessitant des travaux, qui pourraient également être remis sur le marché.\n\n\n\n\n550 000 logements potentiellement disponibles qui échappent aujourd’hui au marché locatif\n\n\n\n\nAu total, ce sont près de 550 000 logements potentiellement disponibles qui échappent aujourd’hui au marché locatif. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs : manque d’incitations pour les propriétaires, incertitudes juridiques ou encore désaccords familiaux.\n\n\n\nPour le gouvernement, il est indispensable de mobiliser ce parc existant avant d’envisager uniquement de nouvelles constructions. La stratégie repose donc sur une meilleure utilisation des ressources déjà disponibles.\n\n\n\nExpulsions : vers une procédure plus rapide\n\n\n\nAutre volet sensible de la réforme : la simplification des procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. L’exécutif souhaite rendre les décisions judiciaires plus rapides, afin de renforcer la confiance des propriétaires dans le marché locatif.\n\n\n\nCette évolution s’accompagne d’un repositionnement du rôle de l’État. Selon le gouvernement, la solidarité envers les ménages en difficulté ne doit pas reposer sur les propriétaires privés, mais sur des dispositifs publics. Un fonds d’urgence pour le logement doit ainsi être mis en place pour soutenir les situations les plus fragiles.\n\n\n\nA ce propos lire aussi : Loi anti-squat au Portugal contre l’occupation illicite de logement\n\n\n\nUn équilibre entre incitation et régulation\n\n\n\nLe gouvernement insiste sur un point : ces mesures ne constituent pas une remise en cause du droit de propriété. Au contraire, elles visent à restaurer la confiance des propriétaires, notamment en renforçant la liberté contractuelle dans les relations locatives.\n\n\n\nDans le même temps, l’exécutif affirme vouloir éviter les abus. Les nouvelles règles ne doivent pas bénéficier aux situations de blocage volontaire, qu’il s’agisse de loyers impayés ou de successions paralysées.\n\n\n\nCette approche traduit une volonté d’équilibre entre intervention publique et mécanismes de marché. L’objectif n’est pas de contraindre, mais de lever les freins qui empêchent aujourd’hui une partie du parc immobilier d’être utilisée.\n\n\n\nUn calendrier législatif rapide\n\n\n\nLes trois décrets adoptés doivent désormais être présentés aux partis politiques, avant un passage au Parlement prévu d’ici la fin du mois. Le gouvernement espère une adoption rapide, afin de produire des effets dès les prochains mois.\n\n\n\nCette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large visant à augmenter l’offre de logements au Portugal. Après plusieurs mesures centrées sur la construction ou la régulation des loyers, l’exécutif mise désormais sur la mobilisation du parc existant pour répondre à l’urgence du marché.","paragraphs":["Face à une crise persistante du logement, le gouvernement portugais accélère les réformes. Le Conseil des ministres a validé un nouvel ensemble de mesures visant à remettre sur le marché des logements aujourd’hui bloqués, qu’il s’agisse de biens en indivision ou de maisons vacantes. L’objectif est clair : augmenter rapidement l’offre disponible, sans remettre en cause le droit de propriété.","Ce troisième paquet législatif s’attaque à plusieurs freins structurels bien identifiés. Entre héritages non partagés, lenteurs judiciaires et manque d’incitations à louer, des centaines de milliers de logements restent inutilisés. 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Face à une crise persistante du logement, le gouvernement portugais accélère les réformes. Le Conseil des ministres a validé un nouvel ensemble de mesures visant à remettre sur le marché des logements aujourd’hui bloqués, qu’il s’agisse de biens en indivision ou de maisons vacantes. L’objectif est clair : augmenter rapidement l’offre disponible, sans remettre en cause le droit de propriété.

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Ce troisième paquet législatif s’attaque à plusieurs freins structurels bien identifiés. Entre héritages non partagés, lenteurs judiciaires et manque d’incitations à louer, des centaines de milliers de logements restent inutilisés. Une situation que l’exécutif souhaite corriger en agissant à la fois sur le cadre juridique et sur les mécanismes de marché.

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Indivisions : accélérer les décisions pour libérer le parc immobilier

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L'un des principaux blocages concerne les biens en indivision, une situation fréquente au Portugal. Lorsqu'un bien est hérité par plusieurs personnes, l'absence d'accord entre héritiers peut empêcher toute vente ou mise en location pendant des années.

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Pour y remédier, le gouvernement introduit des dispositifs destinés à accélérer la résolution des conflits successoraux. Parmi eux, le recours renforcé à l'arbitrage en dehors des tribunaux, afin d'éviter les procédures longues et coûteuses. L'idée est d'empêcher qu'un seul héritier puisse bloquer durablement l'utilisation d'un bien.

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Cette réforme vise en particulier les zones rurales, où l'indivision est très répandue. Selon les autorités, environ 3,4 millions de propriétés rurales sont concernées, soit près d'un tiers du total national. Beaucoup de ces terrains restent à l'abandon, contribuant notamment au risque d'incendies.

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Des logements vacants encore trop nombreux

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Au-delà des successions, le Portugal dispose d'un important stock de logements inutilisés. Une étude récente estime à environ 250 000 le nombre de logements habitables mais vides. À cela s'ajoutent 130 000 biens nécessitant des travaux, qui pourraient également être remis sur le marché.

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Au total, ce sont près de 550 000 logements potentiellement disponibles qui échappent aujourd'hui au marché locatif. Cette situation s'explique par plusieurs facteurs : manque d'incitations pour les propriétaires, incertitudes juridiques ou encore désaccords familiaux.

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Expulsions : vers une procédure plus rapide

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Autre volet sensible de la réforme : la simplification des procédures d'expulsion en cas de loyers impayés. L'exécutif souhaite rendre les décisions judiciaires plus rapides, afin de renforcer la confiance des propriétaires dans le marché locatif.

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Cette évolution s'accompagne d'un repositionnement du rôle de l'État. Selon le gouvernement, la solidarité envers les ménages en difficulté ne doit pas reposer sur les propriétaires privés, mais sur des dispositifs publics. Un fonds d'urgence pour le logement doit ainsi être mis en place pour soutenir les situations les plus fragiles.

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A ce propos lire aussi : Loi anti-squat au Portugal contre l’occupation illicite de logement

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Cette réforme s'inscrit dans une stratégie plus large visant à augmenter l'offre de logements au Portugal. Après plusieurs mesures centrées sur la construction ou la régulation des loyers, l'exécutif mise désormais sur la mobilisation du parc existant pour répondre à l'urgence du marché.

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