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Le président de la République, António José Seguro, a décidé de renvoyer le texte à l’Assemblée de la République sans le promulguer, empêchant pour l’instant son entrée en vigueur.\n\n\n\nCette décision relance un débat politique particulièrement sensible au Portugal. Le texte, soutenu par le PSD, Chega et le CDS-PP, visait à interdire l’affichage de drapeaux considérés comme « idéologiques, partisans ou associatifs » sur les édifices publics. Ses opposants y voyaient une mesure susceptible de limiter certaines expressions symboliques, notamment lors de campagnes de sensibilisation ou de manifestations institutionnelles.\n\n\n\n\n\nAu sommaire\nToggle\nUne loi adoptée au Parlement mais stoppée par la présidenceUn dossier qui avait suscité de vives divisionsLe Parlement devra désormais se prononcer à nouveau\nUne loi adoptée au Parlement mais stoppée par la présidence\n\n\n\nAdopté en avril dernier grâce aux voix du PSD, de Chega et du CDS-PP, le texte prévoyait de restreindre fortement les drapeaux pouvant être hissés sur les bâtiments relevant de l’État, des collectivités locales, des régions autonomes et d’autres organismes publics.\n\n\n\nSeuls le drapeau portugais, celui de l’Union européenne ainsi que certains drapeaux institutionnels ou héraldiques auraient été autorisés. Le projet prévoyait également quelques exceptions pour des commémorations historiques ou des programmes de reconnaissance officiellement soutenus par des entités publiques.\n\n\n\nEn revanche, les drapeaux à caractère idéologique, partisan ou associatif auraient été exclus de ces espaces publics, quelle que soit la nature juridique des organisations concernées. Le texte limitait également l’utilisation de certains emblèmes étrangers en dehors des cérémonies diplomatiques ou protocolaires.\n\n\n\nLire aussi : Portugal : Chega veut interdire le drapeau LGBT sur les édifices publics\n\n\n\nUn dossier qui avait suscité de vives divisions\n\n\n\nLe sujet avait déjà provoqué de fortes tensions au Parlement lors de son examen. Les partis de gauche, le PAN et le Livre avaient dénoncé une mesure jugée inutile ou potentiellement discriminatoire. À l’inverse, ses défenseurs estimaient que les bâtiments publics devaient rester neutres et représenter exclusivement les institutions de l’État.\n\n\n\nLe débat avait notamment pris de l’ampleur après plusieurs polémiques autour de l’affichage de drapeaux symboliques sur certaines mairies et bâtiments publics. Bien que le texte ne mentionnait aucun emblème particulier, une partie des discussions publiques s’était concentrée sur le drapeau LGBT, devenu l’un des symboles les plus fréquemment évoqués dans cette controverse.\n\n\n\nLes auteurs du projet avaient toutefois toujours affirmé vouloir établir une règle générale applicable à l’ensemble des drapeaux non institutionnels, indépendamment des causes ou mouvements représentés.\n\n\n\nLe Parlement devra désormais se prononcer à nouveau\n\n\n\nDans un communiqué publié par la présidence, António José Seguro a confirmé avoir renvoyé le décret à l’Assemblée de la République sans promulgation. Le message motivant cette décision doit désormais être transmis officiellement au Parlement avant d’être rendu public.\n\n\n\nÀ ce stade, les raisons précises du veto présidentiel ne sont donc pas encore connues. Le texte retourne désormais entre les mains des députés, qui devront décider de la suite à lui donner.\n\n\n\nCette décision ne signifie pas nécessairement l’abandon définitif de la mesure. Le Parlement pourra réexaminer le dossier à la lumière des observations formulées par le chef de l’État. En attendant, les règles actuellement en vigueur concernant l’affichage de drapeaux sur les bâtiments publics portugais demeurent inchangées.\n\n\n\nCe nouveau rebondissement confirme que la question dépasse largement le simple usage des symboles. Elle touche à des sujets plus larges comme la neutralité des institutions publiques, la représentation des causes sociétales et la place des symboles dans l’espace public portugais.","paragraphs":["Quelques semaines après son adoption par le Parlement portugais, la loi encadrant l’affichage des drapeaux sur les bâtiments publics vient de connaître un coup d’arrêt. Le président de la République, António José Seguro, a décidé de renvoyer le texte à l’Assemblée de la République sans le promulguer, empêchant pour l’instant son entrée en vigueur.","Cette décision relance un débat politique particulièrement sensible au Portugal. Le texte, soutenu par le PSD, Chega et le CDS-PP, visait à interdire l’affichage de drapeaux considérés comme « idéologiques, partisans ou associatifs » sur les édifices publics. 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Quelques semaines après son adoption par le Parlement portugais, la loi encadrant l'affichage des drapeaux sur les bâtiments publics vient de connaître un coup d'arrêt. Le président de la République, António José Seguro, a décidé de renvoyer le texte à l'Assemblée de la République sans le promulguer, empêchant pour l'instant son entrée en vigueur.

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Cette décision relance un débat politique particulièrement sensible au Portugal. Le texte, soutenu par le PSD, Chega et le CDS-PP, visait à interdire l'affichage de drapeaux considérés comme « idéologiques, partisans ou associatifs » sur les édifices publics. Ses opposants y voyaient une mesure susceptible de limiter certaines expressions symboliques, notamment lors de campagnes de sensibilisation ou de manifestations institutionnelles.

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Adopté en avril dernier grâce aux voix du PSD, de Chega et du CDS-PP, le texte prévoyait de restreindre fortement les drapeaux pouvant être hissés sur les bâtiments relevant de l'État, des collectivités locales, des régions autonomes et d'autres organismes publics.

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Seuls le drapeau portugais, celui de l'Union européenne ainsi que certains drapeaux institutionnels ou héraldiques auraient été autorisés. Le projet prévoyait également quelques exceptions pour des commémorations historiques ou des programmes de reconnaissance officiellement soutenus par des entités publiques.

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En revanche, les drapeaux à caractère idéologique, partisan ou associatif auraient été exclus de ces espaces publics, quelle que soit la nature juridique des organisations concernées. Le texte limitait également l'utilisation de certains emblèmes étrangers en dehors des cérémonies diplomatiques ou protocolaires.

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Lire aussi : Portugal : Chega veut interdire le drapeau LGBT sur les édifices publics

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Un dossier qui avait suscité de vives divisions

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Le sujet avait déjà provoqué de fortes tensions au Parlement lors de son examen. Les partis de gauche, le PAN et le Livre avaient dénoncé une mesure jugée inutile ou potentiellement discriminatoire. À l'inverse, ses défenseurs estimaient que les bâtiments publics devaient rester neutres et représenter exclusivement les institutions de l'État.

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Le débat avait notamment pris de l'ampleur après plusieurs polémiques autour de l'affichage de drapeaux symboliques sur certaines mairies et bâtiments publics. Bien que le texte ne mentionnait aucun emblème particulier, une partie des discussions publiques s'était concentrée sur le drapeau LGBT, devenu l'un des symboles les plus fréquemment évoqués dans cette controverse.

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Dans un communiqué publié par la présidence, António José Seguro a confirmé avoir renvoyé le décret à l'Assemblée de la République sans promulgation. Le message motivant cette décision doit désormais être transmis officiellement au Parlement avant d'être rendu public.

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Cette décision ne signifie pas nécessairement l'abandon définitif de la mesure. Le Parlement pourra réexaminer le dossier à la lumière des observations formulées par le chef de l'État. En attendant, les règles actuellement en vigueur concernant l'affichage de drapeaux sur les bâtiments publics portugais demeurent inchangées.

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